Arrêté du 2 mai 2005

Annexes

Référentiels emplois

Chapitre 1 – Emploi d’agent de sécurité incendie

MISSIONS

Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens

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RESPONSABILITE
Encadrement Non
Autonomie Sous l’autorité du chef d’équipe
Relations extérieures Public et personnel de l’établissement; services publics

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CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN
Réglementaires * Avoir suivi la formation

* Aptitude médicale

* Evaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur la main courante

* Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité

Autres emplois dont l’exercice est nécessaire Sans objet
Connaître les missions connexes des emplois suivants * agent de sûreté

* agent de maintenance

Autres conditions d’accès

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CONDITIONS D’EXERCICE
Réglementaires * Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité

* Equivalences pour sapeurs-pompiers et pompiers militaires

* Habilitation électrique nécessaire sur les sites d’exercice de l’emploi

Formation Initiale * S.S.I.A.P. 1 ou SSIAP 2

* ou BP « agent technique de prévention et de sécurité »

* ou CAP « agent de prévention et de sécurité »

* ou mention complémentaire: « sécurité civile et entreprises »

* ou Bac professionnel spécialité sécurité prévention

Formation de maintien des acquis * Mise à niveau pour la non activité supérieure à 3 ans

* Recyclage triennal obligatoire pendant l’emploi

* Manœuvre mensuelle de réalisation des procédures d’urgence

* Secourisme

Autres conditions d’exercice souhaitable Pour les sites équipés d’ascenseurs et de nacelles : formation ascenseurs et/ou nacelles

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ACTIVITES EXERCEES
Activités principales * Entretien et vérifications élémentaires des installations et équipements de sécurité

* Application des consignes de sécurité

* Lecture et manipulation des tableaux de signalisation

* Rondes de sécurité et surveillance des travaux

* Surveillance du PC

* Appel et réception des services publics de secours

* Secours à victimes

* Assistance à personnes

* Mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité

Activités complémentaires * Sensibilisation des employés à la sécurité incendie

Chapitre 1.1 – Détail des activités exercées

Activité Entretien et vérifications élémentaires des installations et équipements
Principales tâches * Maintenance préventive des éléments de sécurité

* Maintenance curative de base

* S’assurer que les équipements ne recèlent pas d’anomalie par rapport à leurs référentiels (notices-consignes…)

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Outillage basique, connaissance de l’outillage

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Activité Application des consignes de sécurité
Principales tâches * Connaissance et mise en œuvre des consignes

* Remplir en temps réel la main courante

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Cahier de consignes, registre

* Comptes rendus

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Activité Lecture et manipulation des tableaux de signalisation
Principales tâches * Connaissance et réactivité

* Utilisation des matériels et vérifications élémentaires

* Détection des anomalies

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Notice et documents fonctionnels du SSI

* Documents divers (autres tableaux de signalisation)

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Activité Rondes de sécurité et surveillance des travaux
Principales tâches * S’assurer de la vacuité des accès des secours et des dégagements des occupants

* Contrôle visuel

* Signalement au PCS

* Mesures adaptées de protection

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Clés

* Eclairage

* Moyens de communication

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Activité Surveillance au PC
Principales tâches * Permanence

* Surveillance des installations au PC et communication

* Réception des appels téléphoniques d’alerte interne

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Notices diverses et consignes

* Bureautique

* Téléphonie

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Activité Appel et réception des services publics de secours
Principales tâches * Utiliser les moyens téléphoniques

* Appliquer les consignes concernant les modalités d’appel

* Comprendre la demande de secours

* Formuler la demande de secours

* Préparer l’arrivée des secours

* Accueillir, rendre compte de la situation et guider les secours

* Informer la hiérarchie

* Renseigner la main courante

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique, GTC

* Radio

* Téléphonie

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Activité Assistance à personnes et secours à personnes
Principales tâches Gestes de premiers secours dont mise en œuvre des défibrillateurs (DSA, DAE ou DEA)

Formuler une demande de secours

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre Matériel de secourisme dont les défibrillateurs.

Comptes rendus

Radio, outillages divers

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Activité Mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité
Principales tâches * Intervention sur début d’incendie

* Remise en configuration initiale des éléments concourant à la sécurité

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Application des consignes/évacuation

* Désenfumage

* SSI

* Colonnes humides – colonnes sèches

* Moyens radio

* RIA et extincteurs

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Activité Sensibilisation des autres employés et du public
Principales tâches * Actions d’information et de sensibilisation

* Participation aux formations des services locaux de sécurité

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Cheminements à emprunter

* Outils pédagogiques

Chapitre 2 – Emploi de chef d’équipe de sécurité incendie

MISSIONS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens

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RESPONSABILITE
Encadrement * Agents de sécurité
Autonomie * Sous l’autorité du chef de service de sécurité ou du chef d’établissement ou du mandataire

* Public et personnel de l’établissement

Relations extérieures * Services publics; prestataires de services

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CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN
Réglementaires * Avoir suivi la formation

* Aptitude médicale adaptée à la formation

* Titulaire SSIAP 1 ou équivalent

* Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité

Autres emplois dont l’exercice est nécessaire Avoir exercé l’emploi d’agent de sécurité incendie, au moins 1607 heures sur les 24 derniers mois
Connaître les missions connexes des emplois suivants * agent de sûreté

* agent de maintenance

Autres conditions d’accès

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CONDITIONS D’EXERCICE
Réglementaires * Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité

* Equivalences pour sapeurs-pompiers et pompiers militaires

* Habilitation électrique nécessaire sur les sites d’exercice de l’emploi

Formation Initiale * SSIAP 2

* Brevet professionnel ATPS et un an d’exercice de l’emploi d’agent de sécurité incendie

Formation de maintien des acquis * Mise à niveau pour la non activité supérieure à 3 ans

* Recyclage triennal obligatoire pendant l’emploi

* Manœuvre mensuelle

* Secourisme

Autres conditions d’exercice souhaitable * Pour les sites équipés d’ascenseurs et de nacelles : formation ascenseurs et/ou nacelles

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ACTIVITES EXERCEES
Activités principales * Hygiène et Sécurité du travail dans ses aspects de sécurité incendie

* Management de l’équipe de sécurité

* Compte rendu aux autorités hiérarchiques

* Application des consignes de sécurité

* Lecture et manipulation des tableaux de signalisation

* Rondes complémentaires de sécurité

* Chef du PCS en situation de crise

* Instruction des agents Niveau 1 et contrôle des connaissances

* Entretien et vérification élémentaire des installations de sécurité

* Gestion des incidents ascenseurs

* Accompagnement de la commission de sécurité incendie et d’accessibilité

Activités complémentaires * Délivrance des permis de feu

* Formation des autres personnels

Chapitre 2.1 – Détail des activités exercées

Activité Hygiène et Sécurité du travail en matière de sécurité incendie
Principales tâches * Réception et transmission des informations pour dangers graves et imminents (droit de retrait)
Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Code du travail (chapitre incendie)

* Documents internes

* Droit d’arrêt des travaux

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Activité Entretien et vérification élémentaire des installations de sécurité.
Principales tâches *Suivi du plan de contrôle réglementaire
Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre *Bureautique

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Activité Management de l’équipe de sécurité
Principales tâches * Elaboration des plannings de son équipe

* Programmation des activités

* Vérification des acquis

* Contrôle des activités

* Passation des consignes

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique

* Outils pédagogiques

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Activité Compte rendu aux autorités hiérarchiques
Principales tâches * Elaboration de comptes rendus oraux et écrits
Principaux outils techniques * Bureautique

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Activité Connaissance et mise en œuvre des consignes de sécurité
Principales tâches * Connaissance des consignes et mise en œuvre

* Suivi de la main courante

* Rendre compte

* Etablir le planning des rondes

* Gérer les incidents

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Cahier de consignes

* Registre

* Bureautique

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Activité Gestion des incidents ascenseurs
Principales tâches * Veiller aux conséquences en matière de sécurité de l’arrêt d’un ascenseur de la batterie

* Proposer des mesures visant à ne pas remettre en cause le niveau de sécurité

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Fiches actions

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Activité Lecture et manipulation des tableaux de signalisation
Principales tâches * Connaissance et réactivité

* Suivi de l’entretien et de la vérification

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Notices et documents divers

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Activité rondes complémentaires de sécurité
Principales tâches * Contrôle visuel
Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Contrôleur de ronde

* Clés

* Moyens de communication

* Eclairage

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Activité Chef du PCS en situation de crise
Principales tâches * Surveiller les installations du PCS

* Communication

* Assister le commandant des opérations de secours (COS)

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Visuel

* Réactivité

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Activité Maintien des acquis des agents de sécurité et contrôle
Principales tâches * Contrôle des connaissances

* Formation de ses personnels

* Vérification des acquis

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Référentiel du lieu d’exercice

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Activité Délivrance des permis de feu
Principales tâches * Analyser le risque généré par les travaux
Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Fiches feux

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Activité Formation des autres personnels
Principales tâches * Formations des services locaux de sécurité
Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Outils pédagogiques

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Activité Accompagnement de la commission de sécurité incendie et d’accessibilité
Principales tâches * Présenter le registre de sécurité

* Répondre aux questions des agents de sécurité

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Registre de sécurité

Chapitre 3 – Emploi de chef de service de sécurité incendie

MISSIONS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens

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RESPONSABILITE
Encadrement * Equipes de sécurité
Autonomie * Sous l’autorité du chef d’établissement ou du mandataire ou du Responsable Unique de Sécurité
Relations extérieures * Public et personnel de l’établissement +

Services publics + prestataires de services

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CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN
Réglementaires * Avoir suivi la formation

* Diplôme niv 4 de l’éducation nationale au moins

ou S.S.I.A.P. 2 ou ERP 2, IGH 2 avec 3 ans d’exercice de l’emploi

* Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité

* Compréhension et retranscription de la langue française

Connaître les missions connexes des emplois suivants * Agent de sécurité incendie, agent de sûreté, agent de maintenance

* Chef d’équipe de sécurité incendie

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CONDITIONS D’EXERCICE
Réglementaires * Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité

* L’habilitation électrique nécessaire sur les sites d’exercice de l’emploi

Formation Initiale * S.S.I.A.P. 3
Formation de maintien des acquis * Mise à niveau pour la non activité supérieure à 3 ans

* Recyclage triennal obligatoire pendant l’emploi

* Secourisme

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ACTIVITES EXERCEES
Activités principales * Management et gestion du service de sécurité* Conseil du chef d’établissement ou de son représentant en matière de sécurité incendie

* Participation à la gestion des risques quotidiens et lors de la réalisation de travaux

* Correspondant des commissions de sécurité et d’accessibilité

* Suivi des obligations de contrôle et d’entretien des installations techniques de sécurité

Activités complémentaires * Suivi budgétaire du service

Chapitre 3.1 – Détail des activités exercées

Activité Management du service de sécurité incendie
Principales tâches * Organisation et fonctionnement du service

* Planification de la formation en matière de sécurité

* Organisation des programmes de manœuvres

* Contrôle du respect par son service du droit du travail

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique

* Planning

* Code du travail

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Activité Conseil du chef d’établissement ou de son représentant en matière de sécurité incendie
Principales tâches * Informe des accidents et incidents en matière de sécurité incendie

* Propose les actions à réaliser en matière de sécurité incendie

* Compte rendu à sa hiérarchie

* Assure une veille réglementaire

* Elabore et propose un schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie et en situation de crise

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique

* Bibliographie technique réglementaire

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Activité Participation dans l’établissement à la gestion des risques quotidiens et lors de la réalisation de travaux
Principales tâches * Analyse les risques en matière de protection des personnes et de la sécurité incendie des biens

* Emet un avis sur les documents et projets transmis

* Peut réaliser les notices de sécurité des travaux de l’établissement

* Participe aux réunions et visites de chantiers* Elabore des consignes de sécurité permanentes et temporaires

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique

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Activité correspondant des commissions de sécurité et d’accessibilité
Principales tâches * Propose au chef d’établissement le passage de la CS après réalisation des travaux

* Prépare la visite de la commission de sécurité

* Assiste aux réunions de la commission à la demande du chef d’établissement

* Met à disposition les documents réglementaires

* Assure le suivi des prescriptions de sécurité

* Propose l’information du maire sur la réalisation des prescriptions

* Veille à la mise à jour du registre de sécurité

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique

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Activité Suivi des obligations de contrôle et d’entretien des installations de sécurité
Principales tâches * Organise les opérations de maintenance préventives des installations et équipements de sécurité

* Planifie et provoque l’exécution des contrôles réglementaires

* Annexe les rapports au registre de sécurité

Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * bureautique

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Activité Suivi budgétaire du service
Principales tâches * Elabore la prévision budgétaire, en formule les demandes et assure l’exécution et le suivi
Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Bureautique

* Maîtrise des grands principes des règles de mise en concurrence et des marchés publics

Annexe II

Référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 1

Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 67 heures hors examen et temps de déplacement

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Pré requis Respect des dispositions de l’article 4 §1 de l’arrêté du 02 mai 2005 dont par exemple :

*Soit AFPS ou PSC1 acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité

* Evaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur une main courante

* Aptitude médicale

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OBJECTIFS INTERMEDIAIRES SAVOIRS DUREE
1re partie

Le feu et ses conséquences

– le feu

– comportement au feu

6h00
2e partie

Sécurité incendie

– principes de classement des établissements

– fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie

– desserte des bâtiments

– cloisonnement d’isolation des risques

– évacuation du public et des occupants

– désenfumage

– éclairage de sécurité

– présentation des différents moyens de secours

17h00
3e partie

Installations techniques

– installations électriques

– ascenseurs et nacelles

– installations fixes d’extinction automatique

– colonnes sèches et humides

– système de sécurité incendie

9h00
4e partie

Rôles et missions des agents de sécurité incendie

– le service de sécurité

– présentation des consignes de sécurité et main courante

– poste de sécurité

– rondes de sécurité et surveillance des travaux

– mise en œuvre des moyens d’extinction

– appel et réception des services publics de secours

– sensibilisation des occupants

18h00
5e partie :

Concrétisation des acquis

– visites applicatives

– mises en situation d’intervention

17 h00

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EVALUATION
Epreuve écrite QCM de 30 questions 30 min
Epreuve pratique Ronde avec anomalies et sinistre 15 min/stagiaire

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1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 6h00

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SEQUENCE 1 LE FEU 4 h00
Thème Éclosion et développement du feu
Contenu Théorie du feu (triangle, classes de feux, les causes)

La fumée et ses dangers

Propagation du feu : conduction, convection, rayonnement, projection

Conduite à tenir face à un local enfumé sans mise en danger pour l’intervenant

2 h00
Matériels et documentation recommandés Film vidéo sur l’évolution d’un feu dans une pièce

Film vidéo sur un sinistre réel

Ouvrages : « Physique du feu pour l’ingénieur » (Ed. CSTB), « Fire protection handbook » « National Fire Protection Association », « Traité pratique de sécurité incendie »

Application Exercice de sortie d’un local enfumé par des fumées odorantes froides et non toxiques 2 h00
Remarque Les exercices sont à réaliser sans appareil de protection

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SEQUENCE 2 COMPORTEMENT AU FEU 2 h00
Thème Réaction et résistance au feu
Contenu Principe de la résistance au feu des éléments de construction

Principe de la réaction au feu des matériaux d’aménagement

Les critères de classement de ces comportements

2 h00
Matériels et documentation recommandés Arrêtés :

relatif à la réaction au feu des produits de construction de transposition « Euroclasses »

relatif à la performance au feu des toitures et couvertures exposées à un feu extérieur

relatif à la réaction au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages

Application Visites d’établissement intégrées à la séquence1 de la 5e partie.
Remarque L’objectif n’est pas d’apprendre les différentes réglementations aux stagiaires. Il s’agit d’une simple présentation ;

La visite sur site sera incluse dans la 5e partie, séquence 1.

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2e Partie : SECURITE INCENDIE

17h00

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SEQUENCE 1 PRINCIPES DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS 2 h 30
Thème Classement d’un établissement en fonction de la réglementation
Contenu ERP Définition d’un ERP

Définition du public

Différents types d’établissement (particuliers et spéciaux)

Différentes catégories en fonction du nombre de personnes (public) accueillies, définition du seuil de la 5e catégorie

Méthode de détermination de l’effectif

2 h00
IGH Définition et classification d’un IGH
Matériels et documentation recommandés Code de la construction et de l’habitation (Art. R. 123-18 et 19 et R. 122-2 et 5)

Arrêtés :

25 juin 1980 modifié

22 juin 1990 modifié

18 octobre 1977 modifié

Application Exercices simples de classement d’établissements 0 h 30
Remarque Le but de la séquence est de présenter la méthode de détermination du classement et non de faire réaliser des calculs

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SEQUENCE 2 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE 2 h00
Thème Fondamentaux et principes de sécurité incendie au regard du règlement de sécurité incendie
Contenu Fondamentaux de sécurité :

Evacuation des occupants

Accessibilité et mise en service des moyens de secours

1 h 30
Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité
Implantation – dessertes et voiries – Isolement

Matériaux de construction

Cloisonnement

Aménagement

Dégagement

Désenfumage

Eclairage normal et de sécurité

Installations techniques

Moyens de secours – alarme

Matériels et documentation recommandés Code de la construction et de l’habitation (Art. R. 123-4 à 11 et R. 122-9)

Arrêtés :

25 juin 1980 modifié

22 juin 1990 modifié – 18 octobre 1977 modifié

Application Recherche d’informations simples dans le règlement de sécurité 0 h 30
Remarque Les spécificités des ERP et des IGH devront être abordées et comparées

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SEQUENCE 3 DESSERTE DES BATIMENTS 2 h00
Thème Respect de la vacuité des dessertes des bâtiments
Contenu Dessertes et Voiries : définition des voies engin et échelle

Volume de protection

Problèmes d’encombrement

2 h00
Matériels et documentation recommandés Arrêtés :

25 juin 1980 modifié

18 octobre 1977 modifié

Application Visites d’établissement intégrées à la séquence 1 de la 5e partie.
Remarque Les obligations d’aménagement et les caractéristiques des voies n’ont pas à être abordées hormis la largeur et le tonnage.

La visite sur site sera incluse dans la 5e partie, séquence 1.

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SEQUENCE 4 CLOISONNEMENT D’ISOLATION DES RISQUES 2 h00
Thème Intérêt du cloisonnement en matière de sécurité incendie
Contenu Cloisonnement :

– conception

– finalité

Cas particuliers des types U et J en ERP

Compartiment en IGH

Locaux à risques particuliers (moyens et importants)

2 h00
Matériels et documentation recommandés Arrêtés :

25 juin 1980 modifié

18 octobre 1977 modifié

Application Visites d’établissement intégrées à la séquence1 de la 5e partie.
Remarque

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SEQUENCE 5 EVACUATION DU PUBLIC ET DES OCCUPANTS 1 h 30
Thème Vérification de la vacuité des dégagements et encadrement d’une évacuation
Contenu Définition du dégagement

Notion d’unités de passage

Balisage des dégagements

Manœuvres et déverrouillage des portes, entretien et vérification du bon fonctionnement

Principes de l’évacuation des occupants :

consignes d’évacuation

missions d’encadrement de l’évacuation

1 h 30
Application Visites d’établissement intégrées à la séquence1 de la 5e partie.
Remarque Cette séquence ne dispense pas des formations pratiques prévues par le Code du travail.

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SEQUENCE 6 DÉSENFUMAGE 4 h 00
Thème Rôle et mise en œuvre du désenfumage
Contenu Objectifs du désenfumage

Désenfumage des dégagements (mode, implantation,…)

Désenfumage des locaux (mode, écran de cantonnement,…)

Déclenchement manuel du désenfumage

Entretien élémentaire, vérification du bon fonctionnement

Remise en position d’attente des dispositifs de désenfumage

3 h 30
Matériels et documentation recommandés Vidéo sur le désenfumage

Commandes manuelles

Volet, clapet et exutoire

Coffret de relayage

Application Réarmement d’un volet, clapet ou exutoire 0 h 30
Remarque Les contextes ERP et IGH doivent être abordés

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SEQUENCE 7 ECLAIRAGE DE SECURITE 2 h 00
Thème Intérêt de l’éclairage de sécurité et son fonctionnement
Contenu Définition de la notion d’éclairage de sécurité

– Eclairage d’ambiance ou anti-panique

– Eclairage d’évacuation

Fonctionnement de l’éclairage de sécurité

Entretien élémentaire

1 h 00
Matériels et documentation recommandés Bloc alimenté d’éclairage de sécurité comprenant les différents états de fonctionnement et de pannes
Application Changement d’une source lumineuse défectueuse 1 h 00

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SEQUENCE 8 PRESENTATION DES DIFFERENTS MOYENS DE SECOURS 1 h 00
Thème Les différents moyens de secours, les extincteurs et leur utilisation
Contenu Moyens d’extinction (extincteurs, RIA, colonnes sèches et humides, matériaux irrigués, etc.)

Dispositions pour faciliter l’action des sapeurs-pompiers (plan, tour d’incendie, trémie d’attaque, etc.)

Service de sécurité incendie

Système de sécurité incendie

Système d’alerte

1 h 00
Application Visites d’établissements intégrées à la séquence1 de la 5e partie.
Remarque Le service de sécurité sera développé dans la 4e partie, séquence 1

La visite sur site sera incluse dans la 5e partie, séquence 1.

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3e Partie : INSTALLATIONS TECHNIQUES

9 h 00

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SEQUENCE 1 INSTALLATIONS ELECTRIQUES 1 h 00
Thème Les installations électriques et leur impact en matière de sécurité incendie
Contenu Impact des installations électriques sur la sécurité :

Maintien de l’alimentation des installations de sécurité

Evacuation en cas de défaillance de l’éclairage normal

Coupure de l’énergie électrique par les organes de coupure d’urgence

Les différents types de sources électriques de sécurité :

Groupes électrogènes

Batteries d’accumulateurs

1 h 00
Matériels et documentation recommandés Installations électriques

Documentation ou vidéo sur les groupes électrogènes

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SEQUENCE 2 ASCENSEURS ET NACELLES 2 H 00
Thème Procédures et moyens de dégagement d’une personne bloquée dans une cabine d’ascenseur et mise en sécurité d’une nacelle
Contenu Ascenseur et monte-charge (définitions, différences)

Grands principes de fonctionnement

Dispositifs de sécurité concernant les personnes et le matériel

Protection des personnes :

– gaines / parois

– portes palières

– parachute

– sonnerie d’appel

– trappes et portes latérales de secours

– éclairage de la cabine

Procédures de dégagement

2 h 00
Matériels et documentation recommandés Ascenseur

Documentation

Remarque Cette formation théorique devra être complétée par une formation pratique, sur site d’emploi, avant toute intervention de dégagement d’une personne bloquée.

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SEQUENCE 3 INSTALLATIONS FIXES D’EXTINCTION AUTOMATIQUE 2 h 00
Thème Rôle et principe de fonctionnement des installations fixes d’extinction automatique
Contenu Rôle de l’extinction automatique (Sprinkleur et brouillard d’eau)

Principes de fonctionnement

Eléments constitutifs d’une installation (têtes ou diffuseurs, réseau de protection, sources d’eau ou de gaz, pompes, tableau de signalisation, alarmes, etc.)

Différents types d’installation (sous eau, sous air, alternatives, temporisation, etc.)

Entretien et vérification

2 h 00
Matériels et documentation recommandés Diffuseurs et têtes de sprinkleur et de brouillard d’eau

Disque de contrôle de pression

Vidéo de fonctionnement d’un réseau d’extinction automatique à eau

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SEQUENCE 4 COLONNES SECHES ET HUMIDES 1 h 00
Thème Composition, positionnement et entretien des colonnes sèches et humides
Contenu Colonnes sèches

– composition

– positionnement

– entretien

Colonnes humides

– composition

– positionnement

– entretien

1 h 00
Matériels et documentation recommandés Colonnes sèches et humides

Documentation

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SEQUENCE 5 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE 3 h 00
Thème Définition, composition et fonctionnement d’un système de sécurité incendie
Contenu Définition du SSI, différentes catégories et fonction

Composition

– système de détection incendie et déclencheurs manuels

– dispositifs actionnés de sécurité

– unité de signalisation

– unité de commande manuelle centralisée

– centralisateur de mise en sécurité incendie

– unité de gestion centralisée des issues de secours

– unité de gestion d’alarme

Niveaux d’accès aux fonctions du SSI

Zones de détection, d’alarme, de mise en sécurité, de désenfumage, de compartimentage

2 h 30
Matériels et documentation recommandés SSI (SDI en fonctionnement raccordé à des DAS)

Documentation

Application Interprétation de cas concrets 0 h 30
Remarque L’objectif principal est de savoir interpréter les informations fournies par le SSI ou par un système analogue

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4e Partie : ROLE ET MISSIONS DES AGENTS DE SECURITE INCENDIE 18 h 00

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SEQUENCE 1 LE SERVICE DE SECURITE 1 h 00
Thème Rôle et missions du service de sécurité
Contenu L’arrêté de référence

Missions

Composition

Qualification

Agrément des centres de formation

1 h 00
Matériels et documentation recommandés L’arrêté du 25 juin 1980 modifié

L’arrêté du 18 octobre 1977 modifié

L’arrêté relatif à la qualification du personnel des services de sécurité

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SEQUENCE 2 PRESENTATION DES CONSIGNES DE SECURITE ET MAIN COURANTE 1 h 00
Thème Consignes de sécurité et rédaction de la main courante
Contenu Consignes de sécurité

– générales

– particulières

Main courante

Contenu

Rédaction

0 h 30
Matériels et documentation recommandés Fiches de consignes

Main courante

Application Mise en situation avec différentes consignes et rédaction sur la main courante 0 h 30

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SEQUENCE 3 POSTE DE SECURITE 2 h 30
Thème Fonctionnement d’un poste de sécurité
Contenu Différents matériels du poste de sécurité :

Unité d’aide à l’exploitation

Gestion technique centralisée

Réception des appels d’alerte interne

Surveillance des installations de sécurité faisant l’objet d’un report

Documents présents au poste de sécurité

1 h 00
Matériels et documentation recommandés Arrêtés :

25 juin 1980 modifié

18 octobre 1977 modifié

Application Exercices interactifs de réception des appels 1 h 30

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SEQUENCE 4 RONDES DE SECURITE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX 4 h 00
Thème Conduite d’une ronde de sécurité
Contenu Objectif de la ronde

Modalités de réalisation

Contrôle des rondes et renseignement de la main courante

Utilisation des moyens de communication mobiles

Mesures adaptées de protection des travaux

Contrôle du respect des mesures des permis de feu établis

Rondes de surveillance après les permis de feu

2 h 00
Matériels et documentation recommandés Main courante

Moyens de communication mobiles

Application Rondes avec résolution d’anomalies diverses 2 h 00
Remarque Les rondes applicatives peuvent être organisées en binômes ou en trinômes

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SEQUENCE 5 MISE EN ŒUVRE DES MOYENS D’EXTINCTION 4 h 00
Thème Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie
Contenu Méthode d’extinction d’un début d’incendie

Protection individuelle

0 h 30
Matériels et documentation recommandés Extincteurs

Robinet d’incendie armé

Application Exercices d’extinction sur feux réels de diverses classes au moyen :

– d’un extincteur adapté au risque

– d’un RIA

3 h 30
Remarque Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, à plusieurs reprises et avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes

.

SEQUENCE 6 APPEL ET RECEPTION DES SERVICES PUBLICS DE SECOURS 4 h 00
Thème Appel, accueil et guidage des secours publics
Contenu Différents moyens d’alerte

Demande de secours en fonction des consignes de sécurité

Préparation de l’arrivée des secours

Accueil des secours

Guidage des secours à leur arrivée et pendant l’intervention

Information de la hiérarchie

1 h 00
Matériels et documentation recommandés Arrêtés :

25 juin 1980 modifié

18 octobre 1977 modifié

Application Mise en application par des exercices interactifs 3 h 00

.

SEQUENCE 7 SENSIBILISATION DES OCCUPANTS 1 h 30
Thème Information des occupants de l’établissement (employés et public)

sur les mesures de sécurité à prendre

Contenu Information des occupants concernant la sécurité :

– conduite à tenir devant un feu

– conduite à tenir en cas d’alarme

– grands principes de prévention incendie du bâtiment

– grands principes de communication

0 h 30
Application Exercices de conduite d’une séance d’information élémentaire, par les stagiaires, à l’attention des employés et du public 1 h 00

.

5e Partie : CONCRETISATION DES ACQUIS 17 h 00

.

SEQUENCE 1 VISITES APPLICATIVES 10 h 00
Thème Identification des installations de sécurité et

actions à mener par l’agent de sécurité incendie lors des visites

Contenu Fonctionnement du service de sécurité d’un site

Fonctionnement, in situ, des différents éléments techniques de sécurité

Organisation d’un PC de sécurité

Parcours d’une ronde de sécurité

1 h 00
Matériels et documentation recommandés Moyens informatiques
Application Visite d’au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d’activités différentes. L’un au moins sera un ERP soit de 1ére catégorie soit un établissement disposant d’un SSI de catégorie A

Visite d’un immeuble de grande hauteur

6 h 00

3 h 00

Remarque La visite de l’IGH pourra être virtuelle (vidéo) en cas d’impossibilité de visite concrète

La visite des établissements recevant du public est obligatoirement réelle

.

SEQUENCE 2 MISES EN SITUATION D’INTERVENTION 7 h 00
Thème Mise en application globale des acquis opérationnels

dans le cadre de l’intervention de l’équipe de sécurité

Contenu L’action face à différents contextes :

– fumées, incendie

– évacuation des occupants

– prise en charge d’une victime

– dangers imminents

– non-respect des consignes de sécurité

– levée de doute

– etc.

L’utilisation des moyens de communication mobiles

2 h 00
Matériels et documentation recommandés Matériels de l’équipe de sécurité

Fiches de consignes

Application Cas concrets 5 h 00
Remarque Les exercices devront être réalisés en équipe constituée, le rôle de chef d’équipe étant tenu par un formateur

Annexe III

Référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 2

Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 70 heures hors examen et temps de déplacement

.

Pré requis Respect des dispositions de l’article 5 §1 de arrêté du 02 mai 2005 dont par exemple :

S.S.I.A.P. 1

avoir exercé l’emploi d’agent de sécurité incendie pendant 1607 heures sur 24 mois dans un ERP, un IGH ou un bâtiment relevant de la réglementation incendie du code du travail.

.

OBJECTIFS INTERMEDIAIRES SAVOIRS DUREE
1re partie

Rôles et missions du chef d’équipe

– gestion de l’équipe de sécurité

– management de l’équipe de sécurité

– organisation d’une séance de formation

– gestion des conflits

– évaluation de l’équipe

– information de la hiérarchie

– application des consignes de sécurité

– gestion des incidents techniques

– délivrance du permis feu

38 h 00
2e partie

Manipulation des systèmes de sécurité incendie

– système de détection incendie

– système de mise en sécurité

– installations fixes d’extinction automatique

10 h 00
3e partie

Hygiène et sécurité en matière de sécurité incendie

– réglementation du Code du travail

– commissions de sécurité et commission d’accessibilité

6 h 00
4e partie

chef du poste central de sécurité en situation de crise

– gestion du poste central de sécurité

– conseil technique aux services de secours

16 h 00

.

EVALUATION
Epreuve écrite QCM de 40 questions 40 minutes
Epreuve orale Animation d’une séquence pédagogique 15 min/stagiaire
Epreuve pratique Exercice de gestion du PC en situation de crise 20 min/stagiaire

.

1re Partie : ROLES ET MISSIONS DU CHEF D’EQUIPE 38 h 00

.

SEQUENCE 1 GESTION DE L’EQUIPE DE SECURITE 4 h 00
Thème Gérer son équipe au quotidien
Contenu Définir des actions

Planifier les actions et élaborer le planning des vacations

Anticiper sur les conflits

Connaître le caractère de chacun et ses réactions

Etre loyal envers l’équipe.

1 h 00
Matériels et documentations recommandés Matériels informatiques

Logiciel adapté à la création d’un planning (tableur)

Application Organisation d’un planning

Détecter les signes avant-coureurs d’un conflit

3 h 00

.

SEQUENCE 2 MANAGEMENT DE L’EQUIPE DE SECURITE 2 h 00
Thème Organisation du fonctionnement de l’équipe de sécurité
Contenu Participer à la sélection des agents

Organiser l’accueil d’un nouvel agent

Assurer la formation des agents

Motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens

Transmettre les savoirs

2 h 00
Remarque Élaboration d’un planning de formation et de recyclage (secourisme, habilitation électrique etc.)

.

SEQUENCE 3 ORGANISATION D’UNE SEANCE DE FORMATION 12 h 00
Thème Formation des agents de l’équipe
Contenu Les méthodes pédagogiques :

– la communication.

– l’adaptation au groupe.

– le travail de préparation en amont.

– les documents pédagogiques.

– pratique de l’animation.

– déroulement chronologique d’une séance.

Analyse de la pratique pédagogique des participants

4 h 00
Application Elaboration de fiches pédagogiques :

Fondamentaux de la sécurité incendie (ERP et IGH)

Les principes d’évacuation du public et la particularité du type U et de l’IGH

Les caractéristiques des matériaux et éléments de construction face à un incendie

Les systèmes de sécurité incendie

Les moyens d’extinction

Encadrement de feux pratiques

8 h 00
Remarque La partie applicative devra être réalisée en sous-groupe.

.

SEQUENCE 4 GESTION DES CONFLITS 4 h 00
Thème Gérer un conflit interne à l’équipe ou avec une tierce personne
Contenu Gestion des conflits

Commander : décider

2 h 00
Application Exercice pratique de traitement d’un conflit 2 h 00
Remarque Il serait souhaitable d’élaborer des fiches types de cas concrets de conflits

.

SEQUENCE 5 EVALUATION DE L’EQUIPE 2 h 00
Thème Contrôler l’état d’avancement et les résultats des actions engagées par l’équipe
Contenu Apprécier les résultats au regard des objectifs fixés

Assurer la passation et le respect des consignes

Assurer le suivi du contrôle continu des agents

Comprendre le comportement du groupe

Ressentir les ambitions du groupe

Assurer le réalisme du calendrier et des plannings

1 h 00
Application Classement des documents

Elaboration de fiches de contrôle de connaissances

1 h 00

.

SEQUENCE 6 INFORMATION DE LA HIERARCHIE 4 h 00
Thème Effectuer un compte rendu oral ou écrit et rédiger un rapport.
Contenu Le but des rapports (définition, importance et nécessité, différentes parties et plan)

La présentation des rapports (le style et la forme)

Le contenu et le style du compte rendu

1 h 00
Matériels et documentations recommandés Informatique

Bureautique

Application Exercice d’application de compte rendu écrit, oral et rédaction d’un rapport 3 h 00

.

SEQUENCE 7 Application des consignes de sécurité 4 h 00
Thème Appliquer et faire appliquer par les agents de sécurité les consignes et les procédures de sécurité et établir un planning des rondes.
Contenu Les consignes générales, particulières et spéciales de sécurité

Planning des rondes de sécurité

Les rondes complémentaires de sécurité

Tenir à jour le registre de sécurité

Principes d’indexation des rapports de vérifications réglementaires au registre de sécurité et suivi de la périodicité des contrôles réglementaires

2 h 00
Matériels et documentations recommandés Registre de sécurité
Application Mise en situation par différentes consignes 2 h 00
Remarque Les mises en situation seront réalisées lors de la séquence 8 de la 1re partie.

Ce point n’est important que dans le cas ou le chef d’équipe n’a pas de chef de service

.

SEQUENCE 8 gérer les incidents TECHNIQUES 4 h 00
Thème Le traitement des incidents techniques relevés lors des rondes ou par un appel au PC
Contenu Identifier les différents risques ;

Evaluer les risques ;

Evaluer les conséquences ;

Intervenir ou faire intervenir les personnes compétentes.

1 h 00
Application Exercices simples de gestion d’incidents 3 h 00

.

SEQUENCE 9 DELIVRANCE DU PERMIS DE FEU 2 h 00
Thème Les conditions de délivrance des permis de feu
Contenu Rappel des principes et règles

Signataires des permis de feu, leur rôle et responsabilité

Liste des travaux soumis à un permis de feu (obligations et recommandations)

Différences « Permis de feu » et « Plan de prévention »

Analyse de risques et mesures de prévention incendie :

– dispositions à prendre préalablement aux travaux

– dispositions à prendre pendant l’exécution des travaux

– dispositions à prendre après les travaux

Archivage des documents

1 h 00
Matériels et documentations recommandés Arrêtés préfectoraux

Permis de feu

Application Rédaction de 2 ou 3 permis de feu 1 h 00

.

2e Partie : MANIPULATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE 10 h 00

.

SEQUENCE 1 SYSTEME DE DETECTION INCENDIE 4 h 00
Thème Tableau de signalisation incendie
Contenu Composition

Les zones

Les boucles

Les niveaux d’accès

Les sources d’alimentation en énergie

2 h 00
Matériels et documentations recommandés Un tableau de signalisation incendie raccordé à des détecteurs ou des déclencheurs manuels.

et/ou

Un logiciel de simulation.

Application Repérage des zones et des boucles.

Acquittement.

Réarmement.

Mise hors service

2 h 00
Remarque Il est indispensable que le tableau de signalisation incendie soit alimenté avec ses trois sources et raccordé à plusieurs zones elles-mêmes contenant plusieurs boucles.

.

SEQUENCE 2 LE SYSTEME DE MISE EN SECURITE INCENDIE 4 h 00
Thème La mise en sécurité incendie
Contenu Unité de signalisation

Unité de gestion d’alarme

Unité de gestion centralisée des issues de secours

Unité de commande manuelle centralisée

Dispositifs actionnés de sécurité

Dispositifs adaptateurs de commande

2 h 00
Matériels et documentations recommandés 1 CMSI, alimenté et raccordé à des DAS (clapet ou volet et porte au minimum)

Normes NFS 61 930 à 61 940 NF EN 54

Application Interpréter l’état des voyants (fixes ou clignotants)

Interpréter la couleur des voyants

Utiliser une UCMC

Réarmer des DAS

2 h 00
Remarque Définir très précisément le compartimentage en IGH

.

SEQUENCE 3 INSTALLATION FIXES D’EXTINCTION AUTOMATIQUE 2 h 00
Thème Les manipulations, les incidences et les responsabilités
Contenu Les installations d’extinction automatique à eau ou gaz, et notamment les démarches administratives en cas de coupure temporaire de l’installation (fuite, coupure, etc.), mais aussi les mesures compensatrices à mettre en œuvre. 2 h 00

.

3e Partie : HYGIENE ET SECURITE EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE 6 h 00

.

SEQUENCE 1 REGLEMENTATION CODE DU TRAVAIL 4 h 00
Thème Appliquer la réglementation du Code du Travail en matière de sécurité incendie.
Contenu Aménagement des locaux de travail :

Principales dispositions réglementaires en matière de :

– prévention incendie

– protection incendie

Complexité des phénomènes « accidents du travail » :

– étude de cas d’accident du travail (principe de l’arbre des causes)

– qu’est-ce qu’un danger ?

– qu’est-ce qu’un risque ?

– mécanisme de déroulement d’un accident

– aspect aléatoire des accidents

Notion de danger (individuelle et collective)

Notion de danger imminent et de droit de retrait

3 h 00
Matériels et documentations recommandés Code du travail Décret 92-333 et 332 pour l’existant
Application Exercice d’application:

– Scénario de danger imminent

1 h 00

.

SEQUENCE 2 COMMISSIONS DE SÉCURITÉ ET COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ 2 h 00
Thème Connaître la composition, le rôle des commissions et les relations avec elles.
Contenu Composition des commissions

Rôle des commissions

Missions des commissions

Documents à transmettre (notice de sécurité,….) ou à tenir à disposition (registre de sécurité)

1 h 45
Matériels et documentations recommandés Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995

ERP: CCH R 123-22 et R 123-29 à R 123-42

Arrêté du 25 juin 1980 ( GN 6; GE 2, 3 )

Dispositions particulières

Dispositions réglementaires lors de la réalisation de certains travaux (R123-22 , GN 6, GN 13)

IGH: CCH R 122-11-1, 12, 13, 19, 23 et 28

Arrêté du 18 octobre 1977 GH 4 § 4, GH 65

Liste des organismes agréés par le ministère de l’intérieur en contrôle technique ERP – IGH.

Loi 2005-102 du 11 février 2005 et textes d’application

Application Exercice d’application:

Répondre oralement aux questions des agents de sécurité sur l’organisation et le rôle des commissions de sécurité

0 h15

.

4e Partie : : chef du poste central de sécurité en situation de crise 16 h 00

.

SEQUENCE 1 GESTION DU POSTE CENTRAL DE SECURITE 10 h
Thème Être chef du poste central de sécurité IGH et ERP en situation de crise
Contenu Réception des alarmes

La levée de doute

Application des consignes

Chronologie des priorités

Prise de décision : gestion de l’évacuation

Alerte des sapeurs-pompiers

Le service local de sécurité

L’accueil des sapeurs-pompiers

2 h 00
Matériels et documentations recommandés Téléphone

Moyens de radio communication

Système de sécurité incendie de catégorie A ou système analogue

Application Exercices pratiques de mise en situation exercices d’application en ERP et en I G H avec superposition et enchaînement d’actions (victime, alarme, ascenseurs bloqués, etc.) 8 h 00
Remarque Application pratique obligatoire visant à être capable de gérer une situation dégradée

La partie applicative devra être réalisée en sous-groupe

.

SEQUENCE 2 conseils techniques aux services de secours 6 h 00
Thème Accueillir et faire guider les secours
Contenu Faire ouvrir l’accès à la voie engin

Méthodologie des rappels prioritaires des ascenseurs (ERP ou IGH)

Accueillir les secours :

Compte rendu des évènements

Actions réalisées

Fournir :

– les plans

– les clés

– les moyens de communication

– mettre à disposition les agents des services techniques requis

2 h 00
Application Mise en application par des exercices pratiques 4 h 00
Remarque Il est fondamental de faire comprendre aux stagiaires la complémentarité du service de sécurité de l’établissement et des sapeurs-pompiers en leur signifiant clairement les limites d’intervention du service de sécurité

La partie applicative devra être réalisée en sous-groupe

Annexe IV

Référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 3

Public 10 stagiaires maximum Durée totale indicative 216 heures hors examen et temps de déplacement

.

Pré requis Respect des dispositions de l’article 6 §1 de l’arrêté du 02 mai 2005 dont par exemple :

Diplôme de niveau 4 minimum (NB : ou validation des acquis de l’expérience)

ou diplôme d’ERP 2 ou d’IGH 2 avec 3 ans d’expérience dans la fonction

ou S.S.I.A.P 2 avec 3 ans d’expérience dans la fonction

.

OBJECTIFS INTERMEDIAIRES SAVOIRS DUREE
1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES – le feu

– comportement au feu

– mise en œuvre des moyens d’extinction

12 h 00
2e Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS – matériaux de construction

– études de plans

– outils d’analyse

65 h 00
3e Partie : LA REGLEMENTATION INCENDIE – organisation générale de la réglementation

– classement des bâtiments

– dispositions constructives et techniques

– moyens de secours

– visites

– notions relatives à l’accessibilité des personnes handicapées

70 h 00
4e Partie : GESTION DES RISQUES – analyse des risques

– réalisation des travaux de sécurité

– documents administratifs

23 h 00
5e Partie : conseil au chef d’établissement – Information de la hiérarchie

– Veille réglementaire

6 h 00
6e Partie : : correspondant des commissions de sécurité – Les commissions de sécurité 6 h 00
7e Partie : LE MANAGEMENT DE L’EQUIPE DE SECURITE – organiser le service

– exercer la fonction d’encadrement

– notions de droit du travail

– notions de droit civil et pénal

26 h 00
8e Partie : LE BUDGET DU SERVICE SECURITE – suivi budgétaire du service

– fonction achat

– fonction maintenance

8 h 00

.

EVALUATION
Epreuve écrite 1 QCM de 40 questions portant sur l’ensemble du programme 40 minutes
Epreuve écrite 2 Rédaction d’une notice technique de sécurité, à partir de plans portant sur un groupement d’établissement non isolés de 1re catégorie ou 2e catégorie 2 h 30
Epreuve orale Jury 15 min/stagiaire

.

1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 12 h 00

.

SEQUENCE 1 LE FEU 4 h 00
Thème Éclosion et développement du feu
Contenu Théorie du feu (tétraèdre, classes de feux, les causes)

Définition du pouvoir, potentiel et charges calorifiques

La fumée et ses dangers

Propagation du feu : conduction, convection, rayonnement, projection

Conduite à tenir face à un local enfumé sans mise en danger pour l’intervenant

4 h 00
Matériels et documentation recommandés Film vidéo sur l’évolution d’un feu dans une pièce

Film vidéo sur un sinistre réel

Ouvrages : « Physique du feu pour l’ingénieur » (Ed. CSTB), « Fire protection handbook » « National Fire Protection Association », « pratique de sécurité incendie »

.

SEQUENCE 2 COMPORTEMENT AU FEU 4 h 00
Thème Réaction et résistance au feu
Contenu La résistance au feu des éléments de construction

La réaction au feu des matériaux d’aménagement

Les critères de classement de ces comportements

4 h 00
Matériels et documentation recommandés Arrêtés :

– relatif à la réaction au feu des produits de la construction : transposition « Euroclasses »

– relatif à la performance au feu des toitures et couvertures exposées à un feu extérieur

– relatif à la réaction au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages

.

SEQUENCE 3 MISE EN ŒUVRE DES MOYENS D’EXTINCTION 4 h 00
Thème Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie
Contenu Méthode d’extinction d’un début d’incendie

Protection individuelle

0 h 30
Matériels et documentation recommandés Extincteurs

Robinet d’incendie armé

Application Exercices d’extinction sur feux réels de diverses classes au moyen

– d’un extincteur adapté au risque

– d’un RIA

3 h 30
Remarque Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, à plusieurs reprises et avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes

.

2e Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS 65 h 00

.

SEQUENCE 1 MATERIAUX DE CONSTRUCTION 4 h 00
Thème Reconnaître la typologie et le type de structure d’un bâtiment
Contenu Les différents matériaux de construction

Les éléments de construction :

La typologie et le vocabulaire architectural

4 h 00
Matériels et documentation recommandés Ouvrage « Traité de physique du bâtiment » (éd. CSTB) ;

Ouvrages : « Les éléments des projets de construction » (éd. DUNOD), « Vocabulaire illustré de la construction » (éd. Le moniteur)

Dictionnaire du bâtiment : DICOBAT (éd. ARCATURE)

diaporama, photos ou vidéo d’un chantier de construction

.

SEQUENCE 2 ETUDES DE PLANS 22 h 00
Thème Savoir se situer sur un plan d’architecte en vue d’appliquer la réglementation incendie
Contenu Les différents plans

La notion de volumes

Connaître et utiliser les échelles de représentation des plans

La représentation graphique d’un plan d’architecte

Concordance entre plan/coupe/façade

Savoir se déplacer dans un niveau et entre les niveaux

Nature des plans figurant dans un dossier

6 h 00
Matériels et documentation recommandés Ouvrages : « les éléments des projets de construction » (éd. DUNOD)

Croquis et plans

Application Exercices de lecture de plans, de descriptions du projet et recherches d’anomalies. 16 h 00
Remarque Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un maître d’œuvre

.

SEQUENCE 3 OUTILS D’ANALYSE 39 h 00
Thème Trame d’analyse d’un projet de construction, d’aménagement ou de réaménagement de l’existant
Contenu Le CL.I.C.D.V.C.R.E.M.

La notice technique de sécurité :

– présentation générale du projet

– consistance des travaux

– incidence éventuelle sur le classement initial

La notice descriptive proprement dite comportant :

– nature des aménagements et matériaux utilisés

– renseignements concernant les dégagements

– renseignements relatifs aux nouveaux équipements (chauffage, cuisine, locaux à risques, etc.)

– renseignements relatifs aux installations de secours (SSI, désenfumage, compartimentage, moyens de secours ou d’extinction.)

La notice technique d’accessibilité

7 h 00
Matériels et documentation recommandés Les règlements de sécurité ;

Plans.

Application Exercice de détermination des contraintes réglementaires

Rédaction de notice de sécurité d’un projet d’aménagement ou de réaménagement d’un établissement

32 h 00

.

3e Partie: LA REGLEMENTATION INCENDIE 70 h 00

.

SEQUENCE 1 Organisation générale de la réglementation 4 h 00
Thème Expliquer la hiérarchie des normes
Contenu Contenu général des textes

Hiérarchie des textes

Présentation des liaisons entre les différents textes

4 h 00
Matériels et documentations Code de l’urbanisme, les différentes sections ;

Code de la construction et de l’habitation, les différentes sections ;

( chapitre : protection contre l’incendie et la panique dans les ERP et IGH)

Code du travail (chapitre incendie)

Code de l’environnement

Règlement de sécurité dans les ERP :

– dispositions générales

– dispositions particulières et spéciales

– établissements du 2e groupe

– établissements spéciaux

Instructions techniques

Règlement de sécurité dans les IGH et instructions techniques

Réglementation incendie dans les bâtiments d’habitation

Normes

.

SEQUENCE 2 classement des bâtiments 9 h 00
Thème Classement d’un établissement en fonction de la réglementation
Contenu Classement d’un ERP ; les groupements d’établissements

Classement d’un IGH

Classement d’un bâtiment d’habitation

Classement d’une installation soumise au code de l’environnement

3 h 00
Matériels et documentations Les différents textes applicables
Application Exercices de classement d’ERP, d’IGH ;

La recherche dans la nomenclature.

6 h 00
Remarque Le calcul de l’effectif permettant le classement devra être réalisé

.

SEQUENCE 3 Dispositions constructives et techniques 32 h 00
Thème Appliquer les obligations réglementaires aux différents types de bâtiments
Contenu Les dispositions applicables aux ERP, aux IGH et au code du travail :

– implantation (accessibilité des secours et isolement par rapport au tiers) ;

– construction (distribution intérieure, stabilité au feu et isolement interne des locaux) ;

– dégagement (principe, calcul, particularités) ;

– désenfumage (objectifs, obligations, principes) ;

– installations techniques (les interdictions, limitations, les organes de sécurité) ;

– les limitations calorifiques imposées à l’exploitant ;

– les contrôles réglementaires.

24 h 00
Matériels et documentations recommandés Les différents textes applicables
Application Exercices de détermination des obligations en matière d’implantation, de construction et de calcul de dégagements. 8 h 00
Remarque Le contenu de la séquence devra être transversal, par chapitre, aux différentes réglementations.

Le calcul des surfaces utiles de désenfumage ne doit pas être abordé.

.

SEQUENCE 4 moyens de secours 12 h 00
Thème Appliquer les obligations réglementaires en matière de moyens de secours et plus particulièrement en matière de système de sécurité incendie
Contenu Moyens d’extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications) ;

Moyens d’alerte des secours ;

Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours ;

Connaître et savoir exploiter un système de sécurité incendie (typologie, composition, fonctionnement, entretien et vérifications), l’utilisation en mode dégradé.

2 h 00

1 h 00

6 h 00

Matériels et documentations recommandés Les différents textes applicables

SSI de catégorie A

Application Gestion d’une alarme 3 h 00

.

SEQUENCE 5 VISITES 10 h 00
Thème Dispositions constructives, techniques et identification des installations de sécurité
Contenu Fonctionnement du service de sécurité d’un site

Fonctionnement, in situ, des différents éléments techniques de sécurité

Organisation d’un PC de sécurité

Fondamentaux des dispositions constructives

1 h 00
Matériels et documentation recommandés Etablissements

Moyens informatiques

Application Visite d’au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d’activités différentes, au moins un de 1re catégorie et un disposant d’un SSI de catégorie A

Visite d’un immeuble de grande hauteur

6 h 00

3 h 00

.

SEQUENCE 6 NOTIONS RELATIVES A L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES 3 h 00
Thème Appliquer les obligations réglementaires en matière d’accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application
Contenu Les dispositions réglementaires :

– les commissions accessibilité

– les exigences réglementaires générales

– les exigences dimensionnelles et qualitatives

– autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)

– visite, réception par commission d’accessibilité

2 h 00
Matériels et documentation recommandés Compte rendu de chantier

Moyens informatiques

Application Etude de cas notamment lors de réhabilitation de bâtiment 1 h 00

.

4e Partie : GESTION DES RISQUES 23 h 00

.

SEQUENCE 1 ANALYSE DES RISQUES 12 h 00
Thème Etre capable d’identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels
Contenu Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)

Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs

Le document technique amiante (DTA)

Le plan de prévention

Evaluation des risques de travaux par points chauds

Etude des documents et projets

Comprendre un rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) réalisé par une personne ou un organisme agréé

8 h 00
Matériels et documentations recommandés Textes réglementaires (article R123-43)

Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention

Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique

Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante

Application Etude d’un cas pratique 4 h 00
Remarque Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d’une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités.

.

SEQUENCE 2 REALISATION DES TRAVAUX DE SECURITE 4 h 00
Thème Etre capable d’assurer le suivi et le bon achèvement des travaux
Contenu Organisation de réunions préliminaires

Rédaction d’un plan directeur (contraintes – délais…)

Participer aux réunions de chantier (suivi des prescriptions – respect planning)

Procès verbal de réception des travaux et livraison des locaux

Prévoir la réception par la commission de sécurité compétente

4 h 00
Matériels et documentations recommandés Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc…
Remarque Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un chef de service sécurité incendie

.

SEQUENCE 3 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7 h 00
Thème Connaître et mettre à jour les documents administratifs
Contenu Les obligations en matière d’affichage

Elaboration des cahiers de consignes

Le permis de feu (GN 13)

Suivi et planification des contrôles réglementaires

Gestion et conservation de l’ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.)

3 h 00
Matériels et documentations recommandés Arrêté du 4/11/1993 relatif à l’affichage des panneaux et signaux de sécurité
Application Analyse critique de documents existants

Elaboration de consignes

Rédaction d’un plan de prévention

4 h 00
Remarque Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un Chef de service sécurité incendie

.

5e Partie: conseil au chef d’établissement 6 h 00

.

SEQUENCE 1 information de la hiÉrarchie 4 h 00
Thème Effectuer un compte rendu oral ou écrit et rédiger un rapport.
Contenu But des rapports (définition, importance et nécessité, différentes parties et plan)

Présentation des rapports (le style et la forme)

Contenu et forme du compte rendu.

1 h 00
Matériels et documentations recommandés Bureautique
Application Exercice d’application de compte rendu écrit, oral et rédaction d’un rapport d’incident. 3 h 00

.

SEQUENCE 2 VEILLE RÉGLEMENTAIRE 2 h 00
Thème Savoir actualiser ses connaissances des textes applicables
Contenu Connaissance des différents supports de mise à jour.

Archivage de documents.

1 h 00
Matériels et documentations recommandés Bibliographie présente sur le marché (non limitative) :

JO

Revues spécialisées

Application Travail de recherche 1 h 00

.

6e Partie: correspondant des commissions de sécurité 6 h 00

.

SEQUENCE 1 COMMISSIONS DE SÉCURITÉ 6 h 00
Thème Connaître la composition, le rôle des commissions de sécurité et les relations avec elles.
Contenu Composition des commissions de sécurité ;

Rôle des commissions de sécurité ;

Missions des commissions de sécurité ;

Documents à transmettre (notice de sécurité,….) ou à tenir à disposition (registre de sécurité);

4 h 00
Matériels et documentations recommandés Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995 ERP :

– Code de la construction et de l’habitation

– Arrêté du 25 juin 1980 (GN 6; GE 2, 3)

– Dispositions particulières

– Dispositions réglementaires lors de la réalisation de certains travaux

– (R123-22, GN 6, GN 13)

– IGH: CCH

– Arrêté du 18 octobre 1977

Liste des organismes agréés par le ministère de l’intérieur en contrôle technique ERP – IGH

Application Exercice de préparation de l’accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité (mise en situation) 2 h 00

.

7e Partie : LE MANAGEMENT DE L’EQUIPE DE SECURITE 26 h 00

.

SEQUENCE 1 Organiser le service 8 h 00
Thème Gestion du personnel et des moyens du service
Contenu Organisation du service

– service intégré, externalisé, mixte

– notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires

– notions de délit de marchandage.

Recrutement

Déterminer :

– le profil professionnel

– les qualités humaines nécessaires

– le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises.

Missions

– conformément à l’article MS 46 et au présent arrêté

– conformément à l’article GH 62.

Equipements

– les moyens de communication

– les rondiers (les horodateurs)

– les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI)

– le matériel informatique

– la tenue vestimentaire

– le matériel de secours à victimes et d’assistance à personnes

– etc.

Organiser les rondes

– la ronde d’ouverture et de fermeture

– les rondes à horaires fixes, aléatoires

– les rondes horodatées et à itinéraire programmé.

Documents du service

– le règlement intérieur de l’entreprise et du poste de sécurité

– les documents de fonctionnement :

– les tableaux et plannings

– la main courante

– le recueil des procédures, des consignes

– le classeur des rapports de rondes et d’intervention

– les inventaires des matériels équipements

– le plan d’archivage

– les plans de l’établissement

– classeur contenant les qualifications et aptitude médicale des personnels.

Définir la composition du service de sécurité, en fonction :

– des obligations réglementaires

– des horaires d’ouverture au public

– du type de service adopté

– définir le temps légal de travail pour un agent

– congés payés

– repos hebdomadaire

– coefficients d’entreprise (congés exceptionnels, maladie )

– définir le nombre d’agents

– définir la disponibilité

– gestion des absences imprévues

6 h 00
Contenu Contrôles

Les résultats au regard des objectifs

L’élaboration, la passation et le respect des consignes

Le comportement du groupe

Les ambitions du groupe

Le réalisme du calendrier, des plannings

Procédures et les consignes

Matériels et documentations recommandés Matériels informatiques

Logiciels adaptés

Application Établir une note écrite sur les principes d’organisation d’une équipe de sécurité 2 h 00

.

SEQUENCE 2 Exercer la fonction d’encadrement 8 h 00
Thème L’autorité dynamique
Contenu Assumer les différentes fonctions de l’autorité ;

– Organiser et promouvoir l’évolution du service et des personnels (formation continue, évolution de carrière, acquisition de compétences nouvelles … )

– Acquérir de la prestance

– Connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs

– Susciter la confiance

– Donner des directives et des ordres

– Adapter son style d’autorité aux situations

– Conduire un entretien hiérarchique

– Organiser une réunion

– Communication de crise

4 h 00
Application Formuler un ordre opérationnel

Conduire un entretien hiérarchique

Organiser une réunion

Communication de crise.

4 h 00

.

SEQUENCE 3 Notions de droit du travail 6 h 00
Thème Le code du travail
Contenu Les différents contrats de travail

L’accident du travail

L’accident du trajet

Les maladies professionnelles

La déclaration d’accident du travail 60 -3682

L’attestation de salaire 60 – 3951

La feuille d’accident du travail 11383 -01

L’analyse de l’accident : « élaborer un arbre des causes »

Le CHSCT

Les institutions représentatives du personnel :

– Les délégués du personnel

– Les délégués syndicaux

La procédure de licenciement :

– L’entretien préalable

– Le préavis

Les négociations

Le conseil des prud’hommes:

– Sa composition ;

– Ses missions

Les conventions collectives de branche

4 h 00
Matériels et documentations recommandés Le code du travail

Le code de la sécurité sociale

Les conventions collectives de branche

Application Se repérer dans le code du travail que ce soit dans la partie législative ou la partie réglementaire

Renseigner le personnel sur les conventions collectives

Méthode didactique suivie d’exercices d’application simples

2 h 00
Remarque Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d’environnement juridique.

.

SEQUENCE 4 Notions de droit CIVIL ET PENAL 4 h 00
Thème Les Codes Civil et Pénal
Contenu La délégation de pouvoir et la délégation de signature

La responsabilité civile et la responsabilité pénale

Le délit de mise en danger d’autrui

4 h 00
Remarque Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d’environnement juridique.

.

8e Partie : LE BUDGET DU SERVICE SECURITE 8 h 00

.

SEQUENCE 1 SUIVI BUDGETAIRE DU SERVICE 3 h 00
Thème Réalisation des budgets
Contenu Budget prévisionnel

Budget d’exécution

Plan du budget

Suivi des dépenses

2 h 00
Matériels et documentations recommandés Matériels informatiques

Présentation d’un budget de fonctionnement

Logiciel adapté à la création d’un budget

Application Elaboration d’un budget de fonctionnement chiffré 1 h 00

.

SEQUENCE 2 FONCTION ACHAT 3 h 00
Thème Savoir procéder à des achats courants

Procéder à la passation de marchés

Contenu Forme et documents :

Marché par appel d’offre ouvert, restreint, négocié

Rédaction des cahiers de clauses techniques et administratives générales et particulières

Règlement particulier d’appel d’offre, acte d’engagement

Les tableaux d’analyse et de comparaison des offres

2 h 00
Application Elaboration d’un cahier de clauses techniques particulières 1 h 00

.

SEQUENCE 3 FONCTION MAINTENANCE 2 h 00
Thème Les contrats de maintenance des installations de sécurité
Contenu Contextes des obligations réglementaires

Aspects juridiques :

Les contrats avec obligation de moyens

Les contrats avec obligation de résultat

Différents types de contrats :

Le contrat de types « prédictifs »

Le contrat de types « préventifs »

Le contrat de types « correctifs » ou « curatifs »

Normalisation

1 h 30
Application Analyse critique et appréciation d’un rapport « coût-efficacité-service » d’un contrat 0 h 30

Annexe V

Référentiels pédagogiques de recyclage et de la remise à niveau

Public 15 stagiaires maximum Durée totale indicative Selon niveau

.

Pré requis recyclage Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d’une équivalence ou des diplômes « ERP » et « IGH » niveaux 1 à 3 ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées par le ministre de l’intérieur en application des articles 3-1 à 3-3.

Qualification de secourisme en cours de validité

Pré requis remise à niveau Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d’une équivalence ou des diplômes « ERP » et « IGH » niveaux 1 à 3 ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées par le ministre de l’intérieur en application des articles 3-1 à 3-3.

Qualification de secourisme en cours de validité

Certificat médical de moins de 3 mois pour le personnel n’exerçant pas une fonction dans un service de sécurité incendie

.

VALIDATION La présence à l’ensemble des séquences programmées au recyclage.

Dans le cas de défaillance notoire au cours d’un stage de recyclage, le centre de formation pourra proposer une remise à niveau

Une appréciation sur les actions du stagiaire pendant les séquences pratiques ou l’étude de cas devra être transmise à l’employeur.

.

AGENT DE SECURITE INCENDIE

1re Partie : RECYCLAGE

Agent de sécurité

Séquence 1 : Prévention

Séquence 2 : Moyens de secours

Séquence 3 : Mises en situation d’intervention

14 h 00

.

2e Partie : REMISE A NIVEAU

Agent de sécurité

Séquence 1 : Fondamentaux de sécurité incendie

Séquence 2 : Prévention

Séquence 3 : Moyens de secours

Séquence 4 : Mises en situation d’intervention

Séquence 5 : Exploitation du PC sécurité

Séquence 6 : Rondes de sécurité et surveillance de travaux

21 h 00

.

CHEF D’EQUIPE DE SECURITE INCENDIE

3e Partie : RECYCLAGE

Chef d’équipe

Séquence 1 : Prévention

Séquence 2 : Moyens de secours

Séquence 3 : Gestion du PC Sécurité

Séquence 4 : Organisation d’une séance de formation

Séquence 5 : L’équipe de sécurité incendie

14 h 00

.

4e Partie : REMISE A NIVEAU

Chef d’équipe

Séquence 1 : Fondamentaux de sécurité incendie

Séquence 2 : Mise en situation d’intervention

Séquence 3 : Prévention

Séquence 4 : Moyens de secours

Séquence 5 : Gestion du PC Sécurité

Séquence 6 : Organisation d’une séance de formation

Séquence 7 : L’équipe de sécurité incendie

21 h 00

.

CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE

5e Partie : RECYCLAGE

Chef de service

Séquence 1 : Réglementation

Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal

Séquence 3 : Fonction maintenance

Séquence 4 : Etude de cas

Séquence 5 : Accessibilité des personnes handicapées

Séquence 6 : Analyse des risques

Séquence 7 : Moyens de secours

21 h 00

.

6e Partie : REMISE A NIVEAU

Chef de service

Séquence 1 : Documents administratifs

Séquence 2 : Commissions de sécurité

Séquence 3 : Réglementation

Séquence 4 : Notions de droits civil et pénal

Séquence 5 : Fonction maintenance

Séquence 6 : Etude de cas

Séquence 7 : Accessibilité des personnes handicapées

Séquence 8 : Analyse des risques

Séquence 9 : Moyens de secours

Séquence 10 : Organisation d’un service de sécurité incendie

35 h 00

.

1re Partie : RECYCLAGE DE L’AGENT DE SECURITE INCENDIE 14 h 00

.

SEQUENCE 1 PREVENTION 5 h 00
Thème Evolution de la réglementation en matière de prévention
Contenu Evolution de la réglementation (nouveaux textes, …)

Accessibilité du public

4 h 00
Matériels et documentation recommandés Arrêtés : 2 mai 2005 modifié – 25 juin 1980 modifié – 22 juin 1990 modifié – 18 octobre 1977 modifié – …
Remarque Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l’accent sur l’évolution de la réglementation et du métier d’agent de sécurité incendie. Cette séquence sera clôturée par un examen « blanc ». 1 h 00 QCM « blanc »

.

SEQUENCE 2 MOYENS DE SECOURS 3 h 00
Thème Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours
Contenu Agents extincteurs

SSI

Moyens d’extinction

3 h 00
Matériels et documentation recommandés SSI

Moyens de secours

Remarque Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l’évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, …)

.

SEQUENCE 3 MISES EN SITUATION D’INTERVENTION 6 h 00
Thème Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie

Mise en application globale des acquis opérationnels

dans le cadre de l’intervention de l’équipe de sécurité

Contenu L’action face à différents contextes :

– fumées, incendie

– évacuation des occupants et prise en charge d’une victime

– méthode d’extinction d’un début d’incendie

– protection individuelle

– levée de doute, etc.

L’utilisation des moyens de communication mobiles

2 h 00
Matériels et documentation recommandés Matériels de l’équipe de sécurité

Extincteurs

Robinet d’incendie armé

Machine à fumées froides

Application Exercices d’extinction sur feux réels de diverses classes au moyen :

– d’un extincteur adapté au risque

– d’un RIA

Cas concrets

4 h 00
Remarque Les exercices devront être réalisés en équipe constituée, le rôle de chef d’équipe étant tenu par un formateur.

Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes et avoir évacué une victime d’un local enfumé.

.

2e Partie : REMISE A NIVEAU DE L’AGENT DE SECURITE INCENDIE 21 h 00

.

SEQUENCE 1 FONDAMENTAUX DE SECURITE INCENDIE 3 h00
Thème Rappels sur les fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie au regard du règlement de sécurité incendie
Contenu Fondamentaux de sécurité :

Evacuation des occupants

Accessibilité et mise en service des moyens de secours

2 h 30
Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité
Implantation – dessertes et voiries – isolement

Matériaux de construction

Cloisonnement

Aménagement

Dégagement

Désenfumage

Eclairage normal et de sécurité

Installations techniques

Moyens de secours – alarme

Matériels et documentation recommandés Code de la construction et de l’habitation (Art. R. 123-4 à 11 et R. 122-9)

Arrêtés : 25 juin 1980 modifié – 22 juin 1990 modifié – 18 octobre 1977 modifié

Application Recherche d’information simple dans le règlement de sécurité 0 h 30
Remarque Les spécificités des ERP et des IGH devront être abordées et comparées

.

SEQUENCE 2 PREVENTION 5 h 00
Thème Evolution de la réglementation en matière de prévention
Contenu Evolution de la réglementation (nouveaux textes, …)

Accessibilité du public

4 h 00
Matériels et documentation recommandés Arrêtés : 2 mai 2005 modifié – 25 juin 1980 modifié – 22 juin 1990 modifié – 18 octobre 1977 modifié – …
Remarque Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l’accent sur l’évolution de la réglementation et du métier d’agent de sécurité incendie. Cette séquence sera clôturée par un examen blanc . 1 h 00 QCM blanc

.

SEQUENCE 3 MOYENS DE SECOURS 3 h 00
Thème Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours
Contenu Agents extincteurs + SSI

Moyens d’extinction

3 h 00
Matériels et documentation recommandés SSI

Moyens de secours

Remarque Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l’évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, …)

.

SEQUENCE 4 MISE EN SITUATION D’INTERVENTION 6 h 00
Thème Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie

Mise en application globale des acquis opérationnels

dans le cadre de l’intervention de l’équipe de sécurité

Contenu L’action face à différents contextes :

– fumées, incendie

– évacuation des occupants et prise en charge d’une victime

– méthode d’extinction d’un début d’incendie

– protection individuelle

– levée de doute, etc.

L’utilisation des moyens de communication mobiles

2h 00
Matériels et documentation recommandés Matériels de l’équipe de sécurité

Extincteurs

Robinet d’incendie armé

Machine à fumées froides

Application Exercices d’extinction sur feux réels de diverses classes au moyen :

– d’un extincteur adapté au risque

– d’un RIA

Cas concrets

4 h 00
Remarque Les exercices devront être réalisés en équipe constituée, le rôle de chef d’équipe étant tenu par un formateur.

Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes et avoir évacué une victime d’un local enfumé.

.

SEQUENCE 5 EXPLOITATION DU PC SECURITE 2 h 00
Thème Fonctionnement d’un poste de sécurité

Appel, accueil et guidage des secours publics

Contenu Différents matériels du poste de sécurité (Documents, plans, U.A.E, G.T.C, …)

Réception des appels d’alerte interne

Accueil des secours

Information de la hiérarchie

1 h 00
Matériels et documentation recommandés Arrêtés :

25 juin 1980 modifié

18 octobre 1977 modifié

Application Mise en application par des exercices interactifs 1 h 00

.

SEQUENCE 6 RONDES DE SECURITE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX 2 h 00
Thème Conduite d’une ronde de sécurité
Contenu Objectif de la ronde

Modalités de réalisation

Contrôle des rondes et renseignement de la main courante

Utilisation des moyens de communication mobiles

Mesures adaptées de protection des travaux

1 h 00
Matériels et documentation recommandés Main courante

Moyens de communication mobiles

Application Rondes avec résolution d’anomalies diverses 1 h 00
Remarque Les rondes applicatives peuvent être organisées en binômes ou en trinômes

.

3e Partie : RECYCLAGE DU CHEF D’EQUIPE DE SECURITE INCENDIE 14 h 00

.

SEQUENCE 1 PREVENTION 4 h 00
Thème Evolution de la réglementation en matière de prévention et d’accessibilité
Contenu Evolution de la réglementation (nouveaux textes, …)

Accessibilité du public

3 h 00
Matériels et documentation recommandés Arrêtés : 2 mai 2005 modifié – 25 juin 1980 modifié – 22 juin 1990 modifié – 18 octobre 1977 modifié – …
Remarque Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l’accent sur l’évolution de la réglementation et du métier de chef d’équipe de sécurité incendie et présenter leurs retours d’expériences. Cette séquence sera clôturée par un examen blanc . 1 h 00 QCM blanc

.

SEQUENCE 2 MOYENS DE SECOURS 2 h 00
Thème Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours
Contenu Agents extincteurs et moyens d’extinction

SSI

2 h 00
Matériels et documentation recommandés SSI

Moyens de secours

Remarque Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l’évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, …)

.

SEQUENCE 3 GESTION DU PC SECURITE 3 h 00
Thème Gestion du PC en situation de crise
Contenu Gestion d’une alarme, d’une alerte et réception des secours.

Gestion d’une évacuation,

Compte-rendu à la hiérarchie

3 h 00
Matériels et documentation recommandés SSI

Moyens mobiles de communication

Remarque

.

SEQUENCE 4 ORGANISATION D’UNE SEANCE DE FORMATION 2 h 00
Thème Formation des agents de l’équipe
Contenu Les méthodes pédagogiques :

Pratique de l’animation.

Déroulement chronologique d’une séance.

2 h 00
Application Analyse de la pratique pédagogique des participants

.

SEQUENCE 5 L’EQUIPE DE SECURITE INCENDIE 3 h 00
Thème Organisation, fonctionnement et gestion de conflits de l’équipe de sécurité
Contenu Organiser l’accueil d’un nouvel agent

Motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens

Gérer les conflits

Gestion des documents administratifs

3 h 00
Application Analyse de la pratique pédagogique des participants
Remarques Cette séquence devra être mise à profit pour compléter la formation sur la gestion des conflits

.

4e Partie : REMISE A NIVEAU DU CHEF D’EQUIPE DE SECURITE INCENDIE 21 h 00

.

SEQUENCE 1 FONDAMENTAUX DE SECURITE INCENDIE 3 h00
Thème Rappels sur les fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie au regard du règlement d’incendie
Contenu Fondamentaux de sécurité :

Evacuation des occupants

Accessibilité et mise en service des moyens de secours

2 h 30
Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité
Implantation – dessertes et voiries – isolement

Matériaux de construction

Cloisonnement

Aménagement

Dégagement

Désenfumage

Eclairage normal et de sécurité

Installations techniques

Moyens de secours – alarme

Matériels et documentation recommandés Code de la construction et de l’habitation (Art. R. 123-4 à 11 et R. 122-9)

Arrêtés : 25 juin 1980 modifié – 22 juin 1990 modifié – 18 octobre 1977 modifié

Application Recherche d’information simple dans le règlement de sécurité 0 h 30
Remarque Les spécificités des ERP et des IGH devront être abordées et comparées

.

SEQUENCE 2 MISE EN SITUATION D’INTERVENTION 4 h 00
Thème Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie

Mise en application globale des acquis opérationnels

dans le cadre de l’intervention de l’équipe de sécurité

Contenu L’action face à différents contextes :

– évacuation des occupants et prise en charge d’une victime

– méthode d’extinction d’un début d’incendie

– protection individuelle

– levée de doute, etc.

L’utilisation des moyens de communication mobiles

1h 00
Matériels et documentation recommandés Matériels de l’équipe de sécurité

Extincteurs, robinet d’incendie armé

Machine à fumées froides

Application Exercices d’extinction sur feux réels de diverses classes au moyen :

d’un extincteur adapté et mise en œuvre d’un RIA

3 h 00
Remarque Les exercices devront être réalisés en équipe constituée, le rôle de chef d’équipe étant tenu par un des stagiaires.

Chaque stagiaire devra manipuler des extincteurs en situation réelle, mettre en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes et évacuer une victime d’un local enfumé.

.

SEQUENCE 3 PREVENTION 4 h 00
Thème Evolution de la réglementation en matière de prévention et d’accessibilité
Contenu Evolution de la réglementation (nouveaux textes, …)

Accessibilité du public

3 h 00
Matériels et documentation recommandés Arrêtés : 2 mai 2005 modifié – 25 juin 1980 modifié – 22 juin 1990 modifié – 18 octobre 1977 modifié – …
Remarque Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l’accent sur l’évolution de la réglementation et du métier de chef d’équipe de sécurité incendie et présenter leur retour d’expériences. Cette séquence sera clôturée par un examen blanc . 1 h 00 QCM blanc

.

SEQUENCE 4 MOYENS DE SECOURS 2 h 00
Thème Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours
Contenu Agents extincteurs

SSI

Moyens d’extinction

2 h 00
Matériels et documentation recommandés SSI

Moyens de secours

Remarque Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l’évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, …)

.

SEQUENCE 5 GESTION DU PC SECURITE 3 h 00
Thème Gestion du PC en situation de crise
Contenu Gestion d’une alarme

Alerte des sapeurs-pompiers et réception des secours (ERP/IGH)

Gestion d’une évacuation

Compte-rendu à la hiérarchie

3 h 00
Matériels et documentation recommandés SSI

Moyens mobiles de communication

Remarque

.

SEQUENCE 6 ORGANISATION D’UNE SEANCE DE FORMATION 2 h 00
Thème Formation des agents de l’équipe
Contenu Les méthodes pédagogiques :

– pratique de l’animation

– déroulement chronologique d’une séance

2 h 00
Application Analyse de la pratique pédagogique des participants

.

SEQUENCE 7 L’EQUIPE DE SECURITE INCENDIE 3 h 00
Thème Organisation, fonctionnement et gestion de conflits de l’équipe de sécurité
Contenu Organiser l’accueil d’un nouvel agent

Motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens

Gérer les conflits

Gestion des documents administratifs

3 h 00
Application Analyse de la pratique pédagogique des participants
Remarques Cette séquence devra être mise à profit pour compléter la formation sur la gestion des conflits

.

5e Partie : RECYCLAGE DU CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE 21 h 00

.

SEQUENCE 1 REGLEMENTATION 4 h 00
Thème Evolution des textes réglementaires
Contenu Règlement de sécurité dans les ERP :

– dispositions générales, dispositions particulières et spéciales

Règlement de sécurité dans les IGH

Rappel des textes sur les moyens de secours

Rappel sur le code du travail

Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP

Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié

4 h 00
Matériels et documentations Code de l’urbanisme, les différentes sections ;

Code de la construction et de l’habitation, les différentes sections ;

(chapitre: protection contre l’incendie et la panique dans les ERP et IGH)

Code du travail (chapitre incendie)

Code de l’environnement

Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, particulières et spéciales ;

Règlement de sécurité dans les IGH

.

SEQUENCE 2 NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL 2 h 00
Thème Les Codes Civil et Pénal
Contenu La délégation de pouvoir et la délégation de signature

La responsabilité civile et responsabilité pénale

Le délit de mise en danger de la vie d’autrui

2 h 00
Remarque Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d’environnement juridique.

.

SEQUENCE 3 FONCTION MAINTENANCE 2 h 00
Thème Les contrats de maintenance des installations de sécurité
Contenu Contextes d’obligations réglementaires

Aspects juridiques :

– les contrats avec obligation de moyens

– les contrats avec obligation de résultat

Différents types de contrats :

– le contrat de types « prédictifs »

– le contrat de types « préventifs »

– le contrat de types « correctifs » ou « curatifs »

Normalisation

1 h 30
Application Analyse critique et retours d’expérience 0 h 30

.

SEQUENCE 4 ETUDE DE CAS 3 h 00
Thème Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant
Contenu Rappel de la méthode

Lecture de plan

1 h 00
Matériels et documentation recommandés Les règlements de sécurité

Plans

Application Rédaction d’une notice technique de sécurité

Correction de l’exercice

2 h 00

.

SEQUENCE 5 L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES 2 h 00
Thème Mise en application des obligations réglementaires en matière d’accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application
Contenu Les dispositions réglementaires :

– Les commissions accessibilité

– Les exigences réglementaires générales

– Les exigences dimensionnelles et qualitatives

– Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)

– Visite, réception par commission d’accessibilité

1 h 00
Matériels et documentation recommandés Réglementation sur l’accessibilité
Application Analyse critique et retours d’expérience 1 h 00

.

SEQUENCE 6 ANALYSE DES RISQUES 4 h 00
Thème Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels

Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux

Contenu Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)

Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)

Le plan de prévention (rappel)

Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)

2 h 00
Matériels et documentations recommandés Textes réglementaires (article R123-43)

Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention

Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique

Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante

Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc…

Application Etude d’un cas pratique 2 h 00
Remarque Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d’une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités.

.

SEQUENCE 7 MOYENS DE SECOURS 2 h 00
Thème Evolution des textes réglementaires
Contenu Moyens d’extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)

Moyens d’alerte des secours

Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours

Connaître et savoir exploiter un S.S.I

2 h 00
Matériels et documentation recommandés Les différents textes applicables

SSI de catégorie A

.

6e Partie : REMISE A NIVEAU DU CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE 35 h 00

.

SEQUENCE 1 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 h 00
Thème Connaître et mettre à jour les documents administratifs
Contenu Les obligations en matière d’affichage

Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13)

Suivi et planification des contrôles réglementaires

Gestion et conservation de l’ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.)

2 h 00
Matériels et documentations recommandés Arrêté du 4/11/1993 relatif à l’affichage des panneaux et signaux de sécurité
Application -élaboration de consignes

-rédaction d’un plan de prévention

1 h 00
Remarque Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un Chef de service de sécurité incendie

.

SEQUENCE 2 COMMISSIONS DE SECURITE 3 h 00
Thème Rappels sur la composition, le rôle des commissions de sécurité
Contenu Composition des commissions de sécurité

Rôle des commissions de sécurité

Missions des commissions de sécurité

Documents à transmettre (notice de sécurité,….) ou à tenir à disposition (registre de sécurité)

2 h 00
Matériels et documentation recommandés Règlement de sécurité dans les ERP :

dispositions générales, dispositions particulières et spéciales ;

Règlement de sécurité dans les IGH

Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995

Application Exercice de préparation de l’accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité (mise en situation) 1 h 00

.

SEQUENCE 3 REGLEMENTATION 7 h 00
Thème Evolution des textes réglementaires
Contenu Règlement de sécurité dans les ERP :

dispositions générales, dispositions particulières et spéciales ;

Règlement de sécurité dans les IGH

Rappel des textes sur les moyens de secours

Rappel sur le code du travail

Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP

Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié

7 h 00
Matériels et documentations Code de l’urbanisme, les différentes sections ;

Code de la construction et de l’habitation, les différentes sections ;

(chapitre: protection contre l’incendie et la panique dans les ERP et IGH)

Code du travail (chapitre incendie)

Code de l’environnement

Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, particulières et spéciales ;

Règlement de sécurité dans les IGH

.

SEQUENCE 4 NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL 2 h 00
Thème Les Codes Civil et Pénal
Contenu La délégation de pouvoir et la délégation de signature

La responsabilité civile et la responsabilité pénale

Le délit de mise en danger de la vie d’autrui

2 h 00
Remarque Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d’environnement juridique.

.

SEQUENCE 5 FONCTION MAINTENANCE 2 h 00
Thème Les contrats de maintenance des installations de sécurité
Contenu Contextes d’obligations réglementaires

Aspects juridiques :

– les contrats avec obligation de moyens

– les contrats avec obligation de résultat

Différents types de contrats :

– le contrat de types « prédictifs »

– le contrat de types « préventifs »

– le contrat de types « correctifs » ou « curatifs »

Normalisation

1 h 30
Application Analyse critique et retours d’expérience 0 h 30

.

SEQUENCE 6 ETUDE DE CAS 3 h 00
Thème Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant
Contenu Rappel de la méthode

Lecture de plan

1 h 00
Matériels et documentation recommandés Les règlements de sécurité

Plans

Application Rédaction d’une notice technique de sécurité

Correction de l’exercice

2 h 00

.

SEQUENCE 7 L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES 2 h 00
Thème Mise en application des obligations réglementaires en matière d’accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application
Contenu Les dispositions réglementaires :

– les commissions accessibilité

– les exigences réglementaires générales

– les exigences dimensionnelles et qualitatives

– autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)

– visite, réception par commission d’accessibilité

1H00
Matériels et documentation recommandés Réglementation sur l’accessibilité
Application Analyse critique et retours d’expérience 1H00

.

SEQUENCE 8 ANALYSE DES RISQUES 5 h 00
Thème Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels

Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux

Contenu Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens);

Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel);

Le plan de prévention (rappel);

Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel);

3 h 00
Matériels et documentations recommandés Textes réglementaires (article R123-43)

Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention

Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique

Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante

Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc…

Application – Etude d’un cas pratique 2 h 00
Remarque Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d’une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités.

.

SEQUENCE 9 MOYENS DE SECOURS 2 h 00
Thème Evolution des textes réglementaires
Contenu Moyens d’extinction incendie + entretien et vérifications

Moyens d’alerte des secours

Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours

Connaître et savoir exploiter un S.S.I

2 h 00
Matériels et documentation recommandés Les différents textes applicables

SSI de catégorie A

.

SEQUENCE 10 ORGANISATION D’UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE 6 h 00
Thème Gestion du personnel et des moyens du service
Contenu Organisation du service

– service intégré, externalisé, mixte

– notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires

– notions de délit de marchandage

Recrutement : élaboration d’une fiche de poste

– le profil professionnel

– les qualités humaines nécessaires

– le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises

Missions

– conformément à l’article MS 46 et au présent arrêté

– conformément à l’article GH 62

4 h 00
Equipements

– les moyens de communication les horodateurs

– les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI)

– le matériel informatique

– la tenue vestimentaire

– le matériel de secours à victimes et d’assistance à personnes etc….

Organiser les rondes

– la ronde d’ouverture et de fermeture

– les rondes à horaires fixes, aléatoires

– les rondes horodatées et à itinéraire programmé

Documents du service

– le règlement intérieur de l’entreprise et du poste de sécurité

– les documents de fonctionnement :

– les tableaux et plannings

– la main courante

– le recueil des procédures, des consignes

Matériels et documentations recommandés Matériels informatiques

Logiciels adaptés

Application Établir une note écrite sur les principes d’organisation d’une équipe de sécurité 2 h 00

Annexe VI

Modules complémentaires

Ces modules visent à donner aux candidats, disposant d’une compétence évaluée conformément au référentiel de formation des sapeurs-pompiers, les connaissances complémentaires nécessaires à la tenue des emplois encadrés par le présent arrêté qu’ils n’ont pas acquis dans leur précédente fonction.

Ces modules ne sont pas soumis à évaluation.

Chapitre 1 : Agent de sécurité incendie

Chapitre 2 : Chef d’équipe de sécurité incendie

Chapitre 3 : Chef de service de sécurité incendie

3.1 : titulaires du DUT  » hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile  »

3.2 : titulaires du PRV 2, du Brevet de Prévention, de l’AP2 (attestation de prévention de niveau 2) ou de l’attestation du ministre en charge de la sécurité civile

Chapitre 1 : Agent de sécurité incendie

Ces dispositions concernent les hommes du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l’armée de terre, des pompiers militaires de l’armée de l’air ou des marins pompiers de la marine nationale et des titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 4 du présent arrêté.

Module complémentaire permettant l’obtention du diplôme S.S.I.A.P. 1 par équivalence.

Les parties et séquences du référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 1 (annexe II) suivantes doivent être suivies :

Durée totale indicative 43 heures 30 minutes (hors temps de déplacement)

.

2e partie :

Sécurité incendie

(Toutes les séquences)

Connaître les principes de la réglementation incendie dans les ERP et les IGH 17 h 00
3e partie :

Installations techniques

(Séquences 1,2,3,4 et 5)

Connaître les installations techniques sur lesquelles l’agent est susceptible d’intervenir ;

Effectuer l’entretien de base des principaux matériels de sécurité incendie

9 h 00
4e partie :

Rôles et missions des agents de sécurité incendie

(Séquences 1,3,4)

Connaître les limites de son action 7 h 30
5e partie :

Concrétisation des acquis

(Séquence 1)

Visites applicatives 10 h 00

Chapitre 2 : Chef d’équipe de sécurité incendie

Ces dispositions concernent les sous-officiers des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l’armée de terre, des pompiers militaires de l’armée de l’air ou des marins pompiers de la marine nationale et des titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers titulaires de l’unité de valeur PRV 1 ou AP 1 ou du certificat de prévention, délivrés par le ministère de l’intérieur, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 5 du présent arrêté.

Module complémentaire permettant l’obtention du diplôme S.S.I.A.P. 2 par équivalence.

Les parties et séquences du référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 2 (annexe III) suivantes doivent être suivies :

Durée totale indicative 28 heures (hors temps de déplacement)

.

2e partie :

Manipulation des systèmes de sécurité incendie

(Séquences 1 et 2)

Connaître les tableaux de signalisation sur lesquels le chef d’équipe est susceptible d’intervenir, identifier et interpréter les différents signaux 8 h 00
3e partie :

Hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie

(Séquence 1)

Connaître les dispositions applicables en hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie 4 h 00
4e partie :

chef du poste central de sécurité en situation de crise

(Séquences 1 et 2)

Connaître les procédures et les consignes

Gérer les intervenants

Prendre les décisions adaptées

Connaître et mettre en actions les moyens visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers

16 h 00

Chapitre 3 : Chef de service de sécurité incendie

3.1 : titulaires du DUT  » hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile « Ces dispositions concernent les personnes titulaires du DUT  » hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile  » conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 6 du présent arrêté.

Module complémentaire permettant l’obtention du diplôme S.S.I.A.P. 3 par équivalence.

Les parties et séquences du référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 3 (annexe IV) suivantes doivent être suivi :

Durée totale indicative 24 heures (hors temps de déplacement)

.

1re Partie :

Le feu et ses conséquences

(Séquence 3)

Mise en œuvre des moyens d’extinction 4 h 00
7e Partie :

Le management de l’équipe de sécurité

(Séquence 1 et 4)

Organiser le service

Notions de droits civil et pénal

12 h 00
8e Partie :

Le budget du service de sécurité

(Séquences 1,2 et 3)

La réalisation des budgets

La fonction achat

Gérer les contrats de maintenance des installations de sécurité

8 h 00

3.2 : titulaires du PRV 2, du Brevet de Prévention, de l’AP2 (attestation de prévention de niveau 2) ou de l’attestation du ministre en charge de la sécurité civile

Ces dispositions concernent les personnes titulaires du PRV 2 ou du Brevet de Prévention ou de l’attestation du ministre de l’intérieur, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 6 du présent l’arrêté.

Module complémentaire permettant l’obtention du diplôme S.S.I.A.P. 3 par équivalence.

Les parties et séquences du référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 3 (annexe IV) suivantes doivent être suivies :

Durée totale indicative 34 heures (hors temps de déplacement)

.

2e Partie :

La sécurité incendie et les bâtiments

(Séquence 3 : contenu)

Trame d’analyse d’un projet de construction, d’aménagement ou de réaménagement de l’existant 7 h 00
4e Partie :

Gestion des risques

(Séquences 2 et 3)

Réalisation des travaux de sécurité

Documents administratifs

11 h 00
7e Partie :

Le management de l’équipe de sécurité

(Séquences 3 (contenu) et 4)

Le code du travail applicable aux salariés

Notion en droit civil et droit pénal

8 h00
8e Partie :

Le budget du service sécurité

(Séquences 1,2 et 3)

La réalisation des budgets

La fonction achat

Gérer les contrats de maintenance des installations de sécurité

8 h 00

Annexe VII

Aptitude physique

Pour suivre la formation, le candidat doit justifier d’une aptitude physique attestée par un certificat médical de moins de trois mois précisant que le candidat ne présente aucune contre-indication clinique lui interdisant de suivre la formation pratique et théorique.

Le candidat doit pouvoir suivre ou réaliser les actions suivantes :

– Cours théoriques de plusieurs heures ;

– Exercices pratiques d’extinction, par extincteurs portatifs, sur un feu réel ;

– Manœuvrer les moyens d’extinction tels que les robinets d’incendie armés ;

– Se déplacer dans les niveaux d’un bâtiment sans ascenseur ;

– Effectuer des efforts physiques équivalents à une course de 400m environ ;

– Monter sur une échelle (2 mètres maximum) ;

– Effectuer les gestes de premiers secours à personnes ;

– Evacuer d’urgence une victime potentielle ;

– Percevoir les différentes couleurs des signaux des tableaux d’alarme ;

– S’exprimer en public ainsi que par les moyens de communication filaires ou radio ;

CERTIFICAT MÉDICAL (1)

Je soussigné, Docteur ……………………………………………………………

certifie, après examen, que :

Mr, Mme, Melle ………………………………………. prénommé(e) ………….

– a satisfait à un examen général clinique normal,

– présente un appareil locomoteur compatible avec l’exécution des actions citées ci­-dessous,

– a une absence de trouble objectif et subjectif de l’équilibre,

– a une acuité auditive normale avec ou sans correction,

– a une acuité visuelle normale avec ou sans correction,

– une perception optimale de la totalité des couleurs,

– n’a pas d’antécédent asthmatique incompatible avec l’exécution des actions citées ci-dessous,

– n’a pas d’affection clinique évolutive connue à ce jour.

Pour les personnes de plus de 45 ans souhaitant se présenter à la formation SSIAP 1 ou SSIAP 2, il est recommandé d’avoir satisfait à un bilan cardiaque.

L’examen médical indique que cette personne doit pouvoir suivre ou réaliser les actions suivantes :

– cours théoriques de plusieurs heures,

– exercices pratiques d’extinction, par extincteurs portatifs, sur un feu réel,

– manœuvrer les moyens d’extinction tels que les robinets d’incendie armés,

– se déplacer dans les niveaux d’un bâtiment sans ascenseur,

– effectuer des efforts physiques équivalents à une course de 400m environ,

– monter sur une échelle (maximum 2 mètres),

– effectuer les gestes de premiers secours à personnes,

– évacuer d’urgence une victime potentielle,

– percevoir les différentes couleurs des signaux des tableaux d’alarme,

– s’exprimer en public ainsi que par les moyens de communication filaires ou radio.

Observations

En conséquence, les conditions d’aptitude physique de cette personne la rendent – APTE – – INAPTE(5) à l’accès à la formation pour tenir un emploi au sein des services de sécurité incendie des ERP(2) et des IGH(3), emploi décrit dans l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux S SIAP(4).

Fait à ……………………………….

Le ………………………………..

SIGNATURE DU MÉDECIN ET CACHET

(1) : Ce document est à joindre obligatoirement lors de l’arrivée en stage

(2) : Etablissements Recevant du Public

(3) : Immeubles de Grande Hauteur (supérieur à 28 mètres, très souvent supérieur à 50 mètres)

(4) : Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes

(5) : Rayer la mention inutile

Annexe VIII

Diplômes

Les diplômes sont réalisés selon les caractéristiques suivantes :

Le papier doit être rigide (180 g) ;

Une photographie couleur (numérisée ou sur support papier), conforme aux obligations relatives aux pièces d’identité, doit être insérée dans l’angle droit;

Une référence numérique comprendra :

– Le numéro du département ayant agréé le centre de formation, sur trois chiffres ;

– La référence numérique du centre de formation, sur quatre chiffres ;

– Le niveau de la formation, 1 à 3 ;

– L’année de délivrance ;

– Le numéro d’ordre annuel du diplôme dans le centre de formation, cinq chiffres ;

– La signature du directeur du centre de formation agréé doit être apposée dans l’angle inférieur gauche ;

La signature du président du jury ou du représentant du service d’incendie compétent pour les diplômes par équivalence, accompagnée du timbre humide du service est apposée dans l’angle inférieur droit. Le timbre doit permettre d’identifier le service d’incendie compétent.Le diplôme doit être plastifié. Les frais de cette opération incombent au centre de formation agréé.

Après plastification, le timbre sec , du service d’incendie compétent, doit en final se superposer partiellement à la photographie ;

De plus, les diplômes sont réalisés selon les modèles suivants :

(Les diplômes ne sont pas reproduits)

Annexe IX

Examens (évaluations)

EVALUATION S.S.I.A.P. 1

.

EPREUVES

THEME

DUREE

EVALUATION

REMARQUES

Ecrite QCM de 30 questions portant sur l’ensemble du programme (Possibilité de réponses à choix multiples)

30 min

Epreuve notée sur 20

une note inférieure à 12 ne permet pas la délivrance du diplôme

Une fiche individuelle sera éditée avec les réponses du candidat. Une fiche collective reprendra l’ensemble des notes.
Pratique Réalisation d’une ronde avec des anomalies, dans un délai raisonnable, et découverte d’un sinistre. Des questions du jury compléteront la ronde.

A l’issue, le candidat renseignera une main courante sur l’une des anomalies constatées

15 min

Epreuve évaluée
apte/inapte
L’inaptitude devra faire l’objet d’une rédaction écrite du motif sur la fiche individuelle d’évaluation.
Remarques Pour la ronde, après accord entre ses membres, le jury pourra se diviser (le président du jury évaluant une partie des candidats, le chef de service de sécurité incendie l’autre partie).

Seuls 15 candidats pourront être présentés à un même examen (rappel : les sessions de formation sont limitées à 12 candidats)

Certification Le candidat sera certifié s’il obtient au moins la note de 12 sur 20 à l’épreuve écrite et s’il est évalué apte à l’issue de l’épreuve pratique. Le candidat passe toutes les épreuves quel que soit le résultat obtenu à une épreuve.

Lors de la 1re présentation à l’examen, en cas d’ajournement à une ou aux deux épreuves, le candidat dispose d’un an à compter de cette date pour valider l’ensemble des épreuves. Après cette période, le candidat perd le bénéfice des épreuves acquises et doit suivre une nouvelle formation complète avant d’être représenté à un nouvel examen.

.

EVALUATION S.S.I.A.P. 2

.

EPREUVES

THEME

DUREE

EVALUATION

REMARQUES

Ecrite QCM de 40 questions portant sur l’ensemble du programme

(Possibilité de réponses multiples)

40 min

Epreuve notée sur 20

une note inférieure à 12 ne permet pas la délivrance du diplôme

Une fiche individuelle sera éditée avec les réponses du candidat. Une fiche collective reprendra l’ensemble des notes.
Orale Animation d’une séquence pédagogique en matière de sécurité incendie avec un temps de préparation de 15 min. Il pourra utiliser tous les supports existants qui devront être mis à sa disposition (tableau blanc ou papier, retro projection, vidéo projection).

15 min

Epreuve évaluée
apte/inapte
Le jury devra principalement évaluer la pertinence technique des propos de la séquence pédagogique.

L’aptitude à la pédagogie ne doit pas être le seul critère d’élimination.

L’inaptitude devra faire l’objet d’une rédaction écrite du motif sur la fiche individuelle d’évaluation

Pratique Exercice de gestion du PC en situation de crise (SSI de catégorie A en fonction). L’épreuve devra intégrer une dégradation du contexte avec au moins trois incidents ou anomalies. Le candidat remettra au jury sa main courante à la fin de l’épreuve.

20 min

Epreuve évaluée
apte/inapte
Remarques Les épreuves orales et pratiques pourront se dérouler en simultané.

Chaque candidat réalisera l’ensemble des épreuves quelles que soient les notes qu’il aura obtenues.

Seuls 12 candidats pourront être présentés à un même examen.

Certification Le candidat sera certifié s’il obtient la note de 12 sur 20 à l’épreuve écrite et s’il est évalué apte aux épreuves orale et pratique.

Le candidat passe toutes les épreuves quel que soit le résultat obtenu à une épreuve.

Lors de la 1re présentation à l’examen, en cas d’ajournement à une ou plusieurs épreuves, le candidat dispose d’un an à compter de cette date pour valider l’ensemble des épreuves. Après cette période, le candidat perd le bénéfice des épreuves acquises et doit suivre une nouvelle formation complète avant d’être représenté à un nouvel examen.

.

EVALUATION S.S.I.A.P. 3

.

EPREUVES

THEME

DUREE

EVALUATION

REMARQUES

Ecrite 1 QCM de 40 questions portant sur l’ensemble du programme (Possibilité de réponses à choix multiples)

40 min

Epreuve notée sur 20

Une note inférieure à 8 ne permet pas la délivrance du diplôme

Une fiche individuelle sera éditée avec les réponses du candidat. Une fiche collective reprendra l’ensemble des notes.
Ecrite 2 Elaboration d’une notice technique de sécurité lors d’un aménagement ou réaménagement de locaux portant sur un groupement d’établissements non isolés de 1re ou de 2e catégorie.

Le rendu portera sur :

– la présentation générale du projet

– la nature des travaux

– les incidences administratives et techniques vis à vis de la commission de sécurité.

– Notice descriptive précisant :

– l’incidence éventuelle sur le classement initial

– la nature des aménagements et matériaux utilisés

– les renseignements concernant les dégagements

– les renseignements relatifs aux nouveaux équipements ou installations (SSI, désenfumage, compartimentage, locaux à risques …)

2 h 30

Epreuve notée sur 20.

Une note inférieure à 8 ne permet pas la délivrance du diplôme

Les dossiers d’élaboration de notice de sécurité seront proposés par le président du jury.

Les copies devront faire l’objet d’une correction par le président du jury ou par un préventionniste recyclé.

L’épreuve se déroulera avec documents.

Orale Après un temps de préparation de 15 minutes, les 2 chefs de service sécurité, sous couvert du président, interrogent le candidat, à partir de thèmes portant sur la pratique quotidienne de la fonction de chef de service sécurité. Le président de jury peut être amené à poser une ou plusieurs questions également.

15 min

Epreuve évaluée
apte/inapte
L’épreuve se déroulera avec documents.

Le jury devra pouvoir apprécier la capacité du candidat à exposer de manière synthétique, à dialoguer et argumenter à partir de ses connaissances personnelles et de tout texte ou document

Remarques Les examinateurs de l’épreuve orale seront deux chefs de service de sécurité en fonction.

Le président du jury pourra soit confier la correction des copies du rapport à un préventionniste recyclé ou les corriger pendant le déroulement de l’épreuve orale.

Chaque candidat réalisera l’ensemble des épreuves quelles que soient les notes obtenues

Le président du jury pourra désigner une personne chargée de surveiller les épreuves écrites.

Seuls 12 candidats pourront se présenter à un même examen.

L’inaptitude devra faire l’objet d’une rédaction écrite du motif sur la fiche individuelle d’évaluation.

Certification L’épreuve orale doit conclure l’examen. Le QCM et l’élaboration de la notice technique de sécurité peuvent se dérouler dans n’importe quel ordre.

Pour les épreuves écrites, la moyenne inférieure à 12 entraîne l’ajournement du candidat.

Le candidat conserve pendant un an après la date de l’examen initial le bénéfice d’une note supérieure

ou égale à 8.

Le candidat conserve pendant un an après la date de l’examen initial le bénéfice de l’aptitude à l’épreuve orale.

Le candidat peut pendant cette période repasser la ou les épreuves sans suivre de nouveau la formation.

Dans ce cas, le candidat doit obtenir une note supérieure ou égale à 10, et la moyenne des notes obtenues doit être supérieure ou égale à 12.

Après cette période le candidat doit suivre une formation complète avant de se représenter à un examen.

Annexe X

Exemple de modèle de convention

Convention

Entre : (dénomination, adresse et nom du représentant du centre de formation)

Et : (coordonnées des services d’incendie et de secours, adresse )

Il est convenu et arrêté d’un commun accord ce qui suit :

Article 1er : objet,

Le Directeur Départemental des Services d’Incendie de Secours ou son représentant titulaire du brevet de prévention, présidera les jurys d’examens réalisés dans le cadre de l’arrêté du……….. , sanctionnant les formations des personnels des services de sécurité incendie, des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Article 2 : responsabilité,

L’organisme de formation (nom) …………………………….. assure la responsabilité totale des actes et des agissements de son personnel et de ses candidats.

Article 3 :

L’organisme de formation (nom) …………………………….. s’engage à respecter les conditions de sécurité définies au règlement intérieur de l’établissement où a lieu l’examen.

Article 4 :

Le montant de la prestation définie est de ………………. euros par jour. Le montant sera révisable chaque année par voie d’avenant dans le cadre de la poursuite de la convention initiale.

Article 5 :

L’organisme de formation s’engage à régler après chaque action du service d’incendie et de secours (nom), sur présentation d’un titre de recettes, le montant de la prestation.

Article 6 :

La présente convention est conclue pour une période d’un an à compter du ………………. et sera renouvelée chaque année par tacite reconduction.

La résiliation peut être demandée, par l’une des parties, au moins un mois avant la date d’expiration annuelle.

Fait à ……………., le ……………..

Signature des co-contractants

Annexe XI

Matériels pédagogiques et d’examen

Le centre de formation doit disposer des moyens matériels et pédagogiques afin de réaliser les séquences pédagogiques pratiques définies en annexes II, III et IV du présent arrêté. A défaut, il doit disposer de conventions de mise à disposition autorisant la manipulation, en l’absence du public pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, des installations techniques de sécurité.

Liste minimum des matériels et équipements :

Désenfumage :

– un volet de désenfumage équipé de son système de déclenchement ;

– un clapet coupe feu équipé ;

Eclairage de sécurité :

– blocs d’éclairage de sécurité, permanent et non permanent (possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de l’alimentation en énergie) ;

Moyens de secours :

– système de sécurité incendie de catégorie A ou un système analogue ;

– informatique : notion de réception d’une alarme provenant d’un système informatique (UAE, prise en compte, traitement) ;

– divers détecteurs d’incendie, déclencheurs manuels. Modèle de coupure d’urgence (électrique, porte automatique etc…) ;

– extincteurs (eau, poudre, CO2), si possible en coupe ;

– aire de feu permettant de justifier l’emploi d’ extincteurs sur feu réel ou un bac à feux écologiques à gaz ;

– robinet incendie armé (en état de fonctionnement) ;

– têtes d’extinction automatique à eau (non fixées). Enregistreur des évènements avec possibilité de lecture ;

– appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle de ronde ;

– modèles d’imprimés, (registre de sécurité, permis de feu, autorisation d’ouverture, consignations diverses) ;

– emploi du téléphone ( réception, appel) ;

– registre de prise en compte des événements (heure, motif, localisation, traitement).

Epreuves :

Un système informatisé de réponses pour la réalisation de l’épreuve QCM. Celui-ci sera fourni par le centre de formation et devra répondre aux obligations de l’annexe IX du présent arrêté.

Le matériel SSI mobile sous forme de valise (ou autres supports équivalents) ou de simulateur virtuel informatisé peut être accepté s’il correspond à la notion d’équipement analogue mentionné à l’annexe XI sous réserve :

– de respecter l’architecture générale du SSI A définie dans les normes en vigueur ;

– de la mise en œuvre de scénarios validés par le président ;

– de la mise en œuvre dans un ERP de dimension suffisante pour qu’une action de levée de doute soit effectivement réalisée par le candidat (cette contrainte n’est pas obligatoire pour l’examen de SSIAP 2) ;

– d’une utilisation dans un ERP en activité pour les examens de type SSIAP 1 (cette contrainte n’est pas obligatoire pour l’examen de SSIAP 2).

Annexe XII

Informations minimales devant figurer dans l’attestation de stage de maintien
des connaissances prévu à l’article 7 délivrée par le centre de formation

Nom :

Prénoms :

Date et lieu de naissance :

N° du diplôme SSIAP d’origine :

Date et lieu du recyclage :

Coordonnées et cachet de l’organisme de formation

N° d’agrément de l’organisme

Signature du responsable du centre

Annexe XIII

Liste des diplômes reconnus en application du dernier alinéa de l’article 6 § 1 (*) :

• DUT Hygiène Sécurité Environnement

(*) Rappel du dernier alinéa de l’article 6 § 1 :

« Par ailleurs, peuvent se présenter à l’examen en vue de l’obtention du diplôme SSIAP 3 sans avoir au préalable suivi la formation décrite à l’annexe IV les personnes justifiant d’un diplôme inscrit à la liste de l’annexe XIII. Ces personnes devront être présentées à l’examen par un organisme de formation agréé. Lors de cette démarche l’organisme de formation agréé proposera au candidat un module de formation adapté à son niveau de compétence. »

 

 

 

Pour le ministre et par délégation :Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. de Lavernée

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