Lors des pots d’entreprise, est-ce que la consommation d’alcool peut être autorisée ? quelles mesures doivent être mises en œuvre pour prévenir les risques liés à cette consommation d’alcool ? Oui, l’employeur peut autoriser l’alcool sur le lieu de travail, mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Il peut aussi interdire tout alcool dans […]
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Comité social et économique : 2 décrets publiés au Journal Officiel
Deux décrets du 26 octobre 2018, publiés au JO du 28 octobre 2018, portent sur certaines modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE). Le décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 fixe : les modalités de contestation du nombre et du périmètre des établissements distincts, les conditions […]
Modifications du règlement de sécurité des types M
JORF n°0145 du 22 juin 2017 texte n° 3 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) NOR: INTE1710441A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/texte Publics concernés : exploitants de magasins de vente […]
De nouvelles dispositions concernant le repérage préalable de l’amiante
Une recherche préalable d’ amiante devra être menée, notamment dans le cas de travaux sur les immeubles bâtis, les terrains et les ouvrages de génie civil. Cette opération préalable de repérage amiante est menée à l’initiative du maître d’ouvrage, des propriétaires et des donneurs d’ordre. Les conditions et modalités du repérage sont déclinées dans le […]
Pause déjeuner : Des obligations allégées
Un arrêté publié le 4 mai au Journal officiel allège les obligations des entreprises concernant la restauration des employés. La pause déjeuner, réalisée rapidement sur le pouce à son bureau, dans l’atelier ou l’entrepôt fait partie du quotidien de nombreux salariés. Le code du travail réglemente cependant la prise de repas sur le lieu de travail. […]
Loi travail : Les évolutions concernant les visites médicales
Le décret du 27 décembre 2016 sur la médecine du travail Le décret du 27 décembre 2016 définit la mise en œuvre de la réforme d’ampleur de la médecine du travail prévue par la loi dite El Khomri ou « Loi Travail », N° 2016-1088 du 08 août 2016. De nombreux changements sont à signaler. – […]
Arrêté du 2 mai 2005
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. NOR: INTE0500351A Version consolidée au 28 février 2017 Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Vu le […]