Deux décrets du 26 octobre 2018, publiés au JO du 28 octobre 2018, portent sur certaines modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE). Le décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 fixe : les modalités de contestation du nombre et du périmètre des établissements distincts, les conditions […]
Year: 2018
Base de données des fiches toxicologiques de l’INRS : Tutoriel sur son utilisation
Vous recherchez des informations sur une substance chimique ? Vous êtes à la recherche d’informations sur une substance chimique présente dans votre entreprise. L’INRS met à votre disposition une base de données des fiches toxicologiques. Découvrez en images et en deux minutes comment utiliser la base de données Fiches toxicologiques. Source : http://www.inrs.fr […]
Le C.S.E. : Questions Réponses pour s’y retrouver
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, se substituant aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle […]
Journée mondiale 2018 de la sécurité et de la santé au travail
La journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail sera fêtée le 28 avril prochain. L’occasion de promouvoir la culture de la sécurité et de mettre l’accent sur la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Cette année, le travail des enfants fait l’objet d’une campagne ciblée. Chaque année le […]
Modification du règlement de sécurité dans les ERP de type M et PS – 01 01 2018
La réglementation incendie relative aux magasins et centres commerciaux, et celle des parcs de stationnement couverts, a été changée fin décembre 2017. Pour les magasins et centres commerciaux, ERP de type M, la modification de réglementation vise à rétablir une précédente disposition propre aux robinets d’incendie armés : JORF n°0301 du 27 décembre 2017 texte […]
Meilleurs voeux 2018 | BR CODE
Toute l’équipe BR CODE vous souhaite une excellente année 2018, riche en confiance, en nouvelle connaissance, en communication, en respect et qui vous apporte prospérité et bonheur. Meilleurs vœux pour vous et ceux qui vous sont chers. Nbre de lectures : 1 958