Introduit dans le code de la construction et de l’habitation par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie, le principe de l’obligation d’un registre public d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) restait toutefois à […]
Month: avril 2017
La qualité en formation professionnelle : le cadre légal
La loi du 5 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue confient aux financeurs la mission de suivre et de contrôler la qualité des formations qu’ils financent. Quels changements sont à venir ? Un référencement des organismes de formation par les O.P.C.A. […]
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source au 1er janvier 2018
Le ministère de l’économie et des Finances lance, à compter du 3 avril 2017,une campagne d’information sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. NDLR : Le 06 juin 2017, le Premier Ministre Edouard Philippe annonçait le report d’un an de la mesure de prélèvement à la source. C’est donc au 1er […]
Bien-être au travail : Ca donne quoi dans le monde ?
C’est un sujet au centre des préoccupations politiques et entrepreneuriales. Point statistique sur le bien-être au travail. A retenir concernant la notion de bien-être au travail : 7 salariés sur 10 sont satisfaits de leur bien-être au travail. 4 profils de pays se distinguent selon leur appréciation du bien-être au travail Le développement des […]