Deux décrets du 26 octobre 2018, publiés au JO du 28 octobre 2018, portent sur certaines modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE). Le décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 fixe : les modalités de contestation du nombre et du périmètre des établissements distincts, les conditions […]
décret
De nouvelles dispositions concernant le repérage préalable de l’amiante
Une recherche préalable d’ amiante devra être menée, notamment dans le cas de travaux sur les immeubles bâtis, les terrains et les ouvrages de génie civil. Cette opération préalable de repérage amiante est menée à l’initiative du maître d’ouvrage, des propriétaires et des donneurs d’ordre. Les conditions et modalités du repérage sont déclinées dans le […]
Handicap, E.R.P. et I.O.P. : Nouveau registre public d’accessibilité.
Introduit dans le code de la construction et de l’habitation par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie, le principe de l’obligation d’un registre public d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) restait toutefois à […]
Loi travail : Les évolutions concernant les visites médicales
Le décret du 27 décembre 2016 sur la médecine du travail Le décret du 27 décembre 2016 définit la mise en œuvre de la réforme d’ampleur de la médecine du travail prévue par la loi dite El Khomri ou « Loi Travail », N° 2016-1088 du 08 août 2016. De nombreux changements sont à signaler. – […]