Report des échéances en matière de santé et de sécurité

Report des échéances en matière de santé et de sécurité

Dans une instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70  du 15 mai 2020 (pages 5 et suivantes), la Direction générale du travail présente les conséquences de l’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars 2020. Cette ordonnance concerne les obligations périodiques de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail : Le report ne s’applique pas aux primo-obligations ; Le renouvellement des formations, certificats ou habilitations des […]