JORF n°0145 du 22 juin 2017 texte n° 3 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) NOR: INTE1710441A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/texte Publics concernés : exploitants de magasins de vente […]
Month: juin 2017
De nouvelles dispositions concernant le repérage préalable de l’amiante
Une recherche préalable d’ amiante devra être menée, notamment dans le cas de travaux sur les immeubles bâtis, les terrains et les ouvrages de génie civil. Cette opération préalable de repérage amiante est menée à l’initiative du maître d’ouvrage, des propriétaires et des donneurs d’ordre. Les conditions et modalités du repérage sont déclinées dans le […]