De nouvelles dispositions concernant le repérage préalable de l’amiante

De nouvelles dispositions concernant le repérage préalable de l’amiante

Une recherche préalable d’ amiante devra être menée, notamment dans le cas de travaux sur les immeubles bâtis, les terrains et les ouvrages de génie civil. Cette opération préalable de repérage amiante est menée à l’initiative du maître d’ouvrage, des propriétaires et des donneurs d’ordre. Les conditions et modalités du repérage sont déclinées dans le […]

Handicap, E.R.P. et I.O.P. : Nouveau registre public d’accessibilité.

Handicap, E.R.P. et I.O.P. : Nouveau registre public d’accessibilité.

Introduit dans le code de la construction et de l’habitation par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie, le principe de l’obligation d’un registre public d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) restait toutefois à […]