Modifications du règlement de sécurité des types M

Modifications du règlement de sécurité des types M

JORF n°0145 du 22 juin 2017 texte n° 3 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) NOR: INTE1710441A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/texte Publics concernés : exploitants de magasins de vente […]

Pause déjeuner : Des obligations allégées

Pause déjeuner : Des obligations allégées

Un arrêté publié le 4 mai au Journal officiel allège les obligations des entreprises concernant la restauration des employés. La pause déjeuner, réalisée rapidement sur le pouce à son bureau, dans l’atelier ou l’entrepôt fait partie du quotidien de nombreux salariés. Le code du travail réglemente cependant la prise de repas sur le lieu de travail. […]

Arrêté du 2 mai 2005

Arrêté du 2 mai 2005

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. NOR: INTE0500351A Version consolidée au 28 février 2017 Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Vu le […]