Les pots en entreprises : Règles applicables

Lors des pots d’entreprise, est-ce que la consommation d’alcool peut être autorisée ? quelles mesures doivent être mises en œuvre pour prévenir les risques liés à cette consommation d’alcool ?

Oui, l’employeur peut autoriser l’alcool sur le lieu de travail, mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Il peut aussi interdire tout alcool dans l’entreprise, pour raisons de sécurité.

La consommation des alcools suivants peut être autorisée par l’employeur au restaurant d’entreprise ou lors d’une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d’année, etc.) :

  • vin,
  • bière,
  • cidre,
  • poiré.

Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

L’employeur peut aussi décider de limiter ou d’interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service.

Ces mesures, destinées à limiter les risques d’accident, doivent être proportionnées au but de sécurité recherché.

À noter :

la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre.

Dans la vidéo suivante, le Dr Philippe Hache, conseiller médical à l’INRS, rappelle ce que prévoit le Code du travail et présente quelques recommandations.

source : http://www.inrs.fr

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