Nouvelle dénomination, modification des critères, nouveau financement… C’est au cours de l’année 2018 que la réforme du compte pénibilité devrait entrer en vigueur.

Le compte pénibilité sous sa forme actuelle disparaitra dès 2018. Dans une lettre adressée aux principales organisations syndicales et patronales, le Premier ministre, Edouard Philippe, a en effet annoncé une série de modifications de ce dispositif. Celui-ci avait été mis en place en 2015 et son entrée en vigueur s’était faite progressivement.

Première mesure annoncée par ce courrier : un changement de nom, dont Emmanuel Macron avait esquissé les contours dès la campagne présidentielle. Exit donc le « compte pénibilité ». Ce dernier sera rebaptisé « compte de prévention « .

Quatre critères sortent du compte à points

Le nouveau compte conservera six des dix critères déjà en vigueur :

• travail de nuit
• bruit et températures extrêmes
• travail répétitif
• horaires alternants
• travail en milieu hyperbare

En revanche, les règles pour les quatre autres critères (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risque chimique) seront modifiées. Ces critères sortiront du compte à points. Les salariés qui auront été exposés à ces risques pourront toujours bénéficier d’un départ anticipé à la retraire mais uniquement dans le cas où une maladie professionnelle aura été reconnue et avec un taux d’incapacité permanente de plus de 10%, selon les explications du Premier ministre. « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits », précise le courrier.

Un système de financement modifié

Enfin, dans cette nouvelle version du dispositif, le financement sera entièrement revu pour l’ensemble des critères. Pour l’heure, le compte pénibilité est financé par deux cotisations :

• une cotisation de base de 0,01 % des rémunérations acquittée par toutes les entreprises
• une seconde, additionnelle, fixée à 0,2 % pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils et à 0,4 % pour plusieurs critères.

Et ces deux cotisations devraient être supprimées au profit d’un financement des droits par la branche accidents du travail/maladies professionnelles de la Sécurité sociale, seule branche excédentaire.

La réforme du compte pénibilité, qui sera incluse dans les ordonnances de cet été réformant le Code du travail, devrait entrer en vigueur dans le courant de 2018.