Article 8
- Modifié par Arrêté du 30 décembre 2010 – art. 2
Organisation de l’examen.
L’organisation des examens prévus aux articles 4,5 et 6 du présent arrêté est à la charge des centres de formation pour leur propre candidat.
Deux mois au moins avant la date prévue de l’examen, le responsable du centre de formation agréé dépose, auprès du président du jury, un dossier dans lequel il propose :
1. Une date d’organisation des épreuves ;
2. La désignation pour le jury d’un chef de service de sécurité en fonctions, pour les épreuves orales et pratiques du niveau 1 et de deux chefs pour les niveaux 2 et 3.
Le document doit préciser leurs nom, fonction, qualification et comporter leur accord ;
3. Un site disposant des matériels et équipements nécessaires à l’examen. Un engagement écrit, du propriétaire ou de l’exploitant de l’établissement, de mettre à disposition les locaux et d’autoriser la manipulation des installations techniques nécessaires au déroulement de l’épreuve pratique est joint à la demande ;
4. Un planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements distingués par séquences conformément aux annexes II à IV. Le nom, la qualité, la fonction et les qualifications des formateurs devant encadrer chaque séquence pédagogique sont mentionnés ;
5. La copie de l’arrêté d’agrément pour le centre disposant d’un agrément dans un département différent de celui du lieu de la formation précisant :
– les moyens matériels et pédagogiques (conformes à l’annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques de sécurité (désenfumage, système de sécurité incendie, etc.) ;
– l’autorisation de réalisation d’exercices pratiques sur feu réel dans des conditions réglementaires ou l’attestation d’utilisation d’un bac à feux écologiques à gaz, accompagnée du descriptif des possibilités offertes par le site d’exercices d’extinction de feu réel ;
– la liste et les qualifications des intervenants s’ils sont différents de ceux cités dans l’agrément. Un engagement écrit d’accord de participation aux formations de chacun des formateurs occasionnels complété par un curriculum vitae ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.
Lorsque l’arrêté d’agrément ne précise pas les éléments cités au point 5 du présent article, la demande d’autorisation d’ouverture d’une session d’examen relative aux formations SSIAP 1,2 et 3 doit être adressée au moins deux mois avant au préfet du département dans lequel se déroulera la formation.
L’examen est organisé dans le département dans lequel s’est déroulée la formation.
Exceptionnellement, il pourra se dérouler dans un autre département si le président de jury justifie par écrit à l’organisme demandeur, les contraintes opérationnelles prévisibles qui l’empêchent d’assurer personnellement la mission ou de se faire représenter. Cette dérogation est accordée par le préfet où s’est déroulée la formation.
Au vu des pièces mentionnées ci-dessus, et après avoir visité, si nécessaire, les sites de formation ou d’examen proposés par l’organisme de formation afin de s’assurer que le pétitionnaire répond en tous points aux dispositions du présent article, le président du jury arrête une date d’examen et les horaires des épreuves puis en informe le centre de formation.
Les candidats doivent être présentés par un centre de formation. Ce dernier s’assure que les candidats présentés à l’examen remplissent les conditions prévues aux articles 4,5 et 6 du présent arrêté.
Les candidats ajournés à un examen précédent présentent leur fiche d’évaluation remise à l’issue des épreuves. Les candidats se présentant à une ou plusieurs des épreuves de l’examen après un échec sont dispensés de cette obligation de localisation.
Avant le début de l’examen, les candidats doivent se munir d’un document original justifiant leur identité.
Les questionnaires à choix multiple (QCM) sont mis à la disposition du président du jury par le ministre de l’intérieur. Le centre de formation doit disposer de l’outil informatique de tirage au sort des questions par chapitre et d’un système informatisé de réponses pour la réalisation de l’épreuve QCM.
Les épreuves pratiques se déroulent dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur. Elles peuvent également être organisées, après accord du président du jury, dans le centre de formation si celui-ci dispose des installations nécessaires à leur organisation.